Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

peut avoir des objets divers : on peut parler de responsabilité politique = le gouvernement est responsable devant le parlement, on dit aussi que les élus sont responsables devant leurs électeurs. En droit des affaires il existe une responsabilité commerciale ou financière qui consiste à assurer ou garantir les dettes d’une société. C’est dans ce sens qu’on distingue les sociétés à responsabilité limitée et celles à responsabilités illimitées (les associé vont répondre sur leur propre patrimoine). Ses

Dossier de presse Filière meuble Janvier 2013 Contacts presse : Morgane Le Gall Cohn & Wolfe 37, rue de Bellefond Tél : + 33 1 49 70 43 27 Fax : +33 1 49 70 44 03 Email : morgane.legall@cohnwolfe.com SOMMAIRE I - Actualité de la filière 1. 2013 : année environnementale ? P.2 - P.2 P.2 - 2013 : an I des éco-contributions meubles Un affichage environnemental à coordonner avec les prochains barèmes écomodulés des éco-organismes La nouvelle réglementation des chaudières

institutionnelle très marqué. Il y a le socle qui est une convention d’arbitrage qui va se superposer. Les arbitres : des tiers au litige qui vont évaluer la situation. Il s’est développé avec l’avis des affaires. Ils sont issus d’un décret du 13 janvier 2011 dans l’art 1442 du code de la procédure plénière. Avant la révolution, quelque bribe d’arbitrage. Avant la transaction, il y a un contrat de compromis. Lorsque 2 personnes dans le litige appellent un tiers pour compromettre. Mais ce compromis

Concurrences N° 1-2012 – Colloque – Réseaux de distribution et droit de la concurrence Réseaux de distribution et droit de la concurrence @ Colloque Paris, 14 décembre 2011 Joseph VOGEL jvogel@vogel-vogel.com Avocat au Barreau de Paris, Vogel & Vogel Abstract Negotiations for 2012 between the large retail sector and its suppliers are difficult. A context of crisis, which strains relationship, is added to the unbalanced powers and inflation pressures. Both the contractual framework

Accueil Sommaire N° 18 Edito 28 janvier 2011 Chers abonnés, Depuis l’année dernière, le SMIC est désormais réévalué au 1er Janvier de chaque année et non plus comme avant au 1er Juillet. Ainsi, au 1er Janvier 2011, le SMIC a été augmenté de 1,58 %. De ce fait, de nouvelles grilles de salaires sont en cours d’adoption ou vont être adoptées prochainement. Par ailleurs, le 1er Janvier est aussi la date retenue pour la révision de nombreux paramètres de la paye. Vous trouverez toutes les informations

commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS U.L.P.G.L B.P 368 GOMA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES STOCKS DANS LES SECTEURS HOTELIERS. « Cas de l'hôtel Lac Kivu Lodge de 2009 à 2011 » Par : MUNIHIRE KABORI Moïse Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Graduat en Sciences Economiques et de Gestion. Directeur : C.T MUMBERE MUSAY Laurent Encadreur : Ass. KAVIRA MASINGO Denise JUIN 2012 EPIGRAPHE

PIB : 2727,81 milliards de dollars PIB par habitant : 25 957 dollars Revenu : 33 800 dollars IDH : 0,947 Taux d’alphabétisation : 99% Taux de chômage : 7,7 % en septembre 2010 Agriculture : 0,9% ; industrie 21,7 service : 77,4% Balance commerciale : 8736 millions d’euros Commerce extérieur : 60 ,6% Clients : USA, Allemagne, France Fournisseurs : Allemagne, USA, Chine Population : 62 348 millions Population active : 21 millions Langue : Anglais Taux de natalité 10,65% Taux de mortalité :

(décret n° 2005-1386). Néanmoins, l’état d’urgence peut être prolongé. A cette fi n, une loi doit être adoptée. La loi du 18 novembre 2005 (loi n° 2005-1425) a procédé à cette prolongation pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005. Elle précise qu’il pourra y être mis fin par décret en Conseil des ministres, avant l’expiration de ce délai. Ce qui a été fait le 3 janvier dernier. B. Le contenu : La mise en œuvre de l’état d’urgence se traduit de deux manières. En premier lieu, sur

Guide Pratique des Affaires au Brésil 2012 Chambre de Commerce France-Brésil La chambre de commerce France Brésil tient à remercier ses membres qui régulièrement font part de leurs expériences et bonnes pratiques d’affaires au Brésil, et notamment ceux qui ont participé à l ‘élaboration de ce guide • Monsieur Louis Bazire – BNP Paribas Brésil et CCFB • Monsieur Vianney de Chalus - CCI France • Monsieur Marcelo Carvalho – BNP Paribas • Monsieur Stéphane Mousset- Ambassade Française • Monsieur