Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

DOCUMENT 2011 COMPTABLE LA CREATION D’UNE ENTREPRISE I – LA DECISION DE CREATION Le premier problème posé au créateur est celui de trouver les fonds nécessaires au démarrage de l’exploitation. Ces fonds sont appelés le capital. De la solution de ce problème découle le choix de la forme de l’entreprise. 1.1 – La création d’une entreprise individuelle Le créateur décide de ne pas faire appel à une autre personne. Il apporte seul les fonds nécessaires au démarrage

sociétés, Dalloz, collection « HyperCours », 2ème édition, 2011(32 euros) Gibirila (D.), Droit des sociétés, Ellipses, « Universités », 4 ème éd., 2012 Magnier (V.), Droit des sociétés, Dalloz, « Cours », 5ème édition, 2011 (26 euros). Merle (Ph.), avec la collaboration de Fauchon (A.), Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 17 ème éd., 2014 LE LAMY ET LE FRANCIS LEFEBVRE 2 Mémento Lefebvre Société commerciales, réédition annuelle (par la rédaction des éditions Francis

million contracts decreased 19.4% compared to September 2011, but increased 19.8% from August 2012 levels. – NYSE Euronext European derivatives products ADV in September 2012 of 3.5 million contracts decreased 28.2% compared to September 2011, but increased 6.5% from August 2012. Excluding Bclear, NYSE Liffe’s trade administration and clearing service for OTC products, European derivatives products ADV decreased 20.9% compared to September 2011, but increased 30.6% from August 2012 levels. – NYSE

maréchal Bugeaud à l'Isly le 17 août 1844. Le traité de Tanger, du 10 septembre 1844, met hors la loi Abd el-Kader et définit la frontière entre les deux pays. Le Royaume-Uni cherche à accroître sa puissance économique et signe, en 1856, un traité commercial très à son avantage. L'Espagne pousse son désir de reconquête. Répondant aux succès des colonisations accomplies par la France, elle prend possession des îles Jaafarines, îlots méditerranéens, en mai 1848. Elle déclenche et gagne la guerre de Tétouan

L’innovation COMMERCIALE QUELLES INNOVATIONS COMMERCIALES AU REGARD DES ATTENTES DES CONSOMMATEURS ? Céline FUNEL Manon VIGOUREUX Aurélia VITTORI Avec la participation de Gilles CAPON Patrick Duchen novembre 2012 www.credoc.fr N° 291 L’INNOVATION COMMERCIALE QUELLES INNOVATIONS COMMERCIALES AU REGARD DES ATTENTES DES CONSOMMATEURS ? Céline FUNEL, Aurélia VITTORI, Manon VIGOUREUX Avec la participation de Gilles CAPON et Patrick DUCHEN CAHIER DE RECHERCHE N°291 NOVEMBRE 2012 Département « Dynamique

Document réalise par : DE PRADO GARCIA Sara, PEÑA Ina, VIENNOIS Valentin Géopolotique de l’aménagement Rendu de dossier Pyrénées Atlantiques Une nouvelle liaison routière entre Pau et Oloron Ste Marie Date de réalisation : Janvier 2015 1 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 Présentation du projet ...........................................................................................

débouche sur la signature des accords Matignon le 7 juin 1936, première négociation international interprofessionnelle. Loi du 20 juin 1936, congés payés obligatoires, deux semaines. Loi 27 mai 1956, troisième semaine de congés payés. Ordonnance du 16 janvier 1982, cinquième semaine de congés payés. Loi 21 juin 1936, semaine de 40h. Loi 24 juin 1936, renouvelle le droit des conventions collectives et vont prévoir les conventions de délégués du personnel. Loi du 31 décembre 1936, organise une procédure

de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction - - 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires er 3éme partie : l’impôt

presqu’autant que la Chine. Si son économie fait face à de lourds défis (absence de leadership politique, endettement public, vieillissement de la population), ses atouts sont aussi réels : excellence technologique, dynamisme commercial, puissance financière, leadership économique et commercial en Asie. Une forte volonté politique et un regain de confiance pourraient permettre le retour d’une croissance modérée mais durable. politique étrangère Un Japon anémié et vieillissant face à une Chine dynamique et

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011 JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o o o o o o Définition Objectifs Cadre des Incoterms Implication des Incoterms Pourquoi les Incoterms 2010 Les Incoterms 2010 • • • • • • Les Incoterms multimodaux Les Incoterms maritimes Les modifications des Incoterms 2010 / 2000 Terminologie Le transfert de risque Obligation des parties selon l’Incoterms