Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

Dschang, le14 février 2011. PROJET DE THESE DE MASTER. THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque

à de multiples difficultés pour s’intégrer dans l’économie mondiale dans une conjoncture marquée par une concurrence acharnée. A l’instar de ces pays, le Maroc mise sur sa diplomatie économique pour réduire le déficit structurel de sa balance commerciale, attirer les investissements étrangers et accompagner les investisseurs marocains dans leur quête des marchés étrangers. L’objet de notre article est de mieux comprendre la diplomatie économique marocaine tout en mettant l’accent sur les actions

Pour le pays, elles constituent alors une fuite du circuit économique. Le modèle montre que le revenu national est influencé par les échanges extérieurs, et que le taux de croissance pourra être d’autant plus élevé que l’excédent de la balance commerciale est plus fort. Cependant, ce processus de croissance se heurte au problème des déficits des autres pays. La diminution du revenu du reste du monde va engendrer une baisse des importations des autres pays, ce qui va limiter le mécanisme de croissance

Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire Patrick Lenancker Jean-Marc Roirant Janvier 2013 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41113-0005  prix : 12,90 e ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-120909-1 -:HSMBLB=WU^U^V: Direction de l’information légale et administrative accueil commercial : 01 40 15 70 10 commande : Administration des ventes 23, rue d’Estrées, CS 10733 75345 Paris

plutôt de 6 200 dollars par an et par personnes contre 10 300 de moyenne mondiale. Ces chiffres montrent de fortes disparités entre les régions et les individus. La Chine contribut a plus de 30 % de la croissance mondiale[]. La forte productivité commercial dû aux exportations industrielles ont permis au pays de se constituer des réserves de change qui atteignaient officiellement environ 2450 milliards de dollars en juin 2010[]. Ces réserves donnent au pays une puissance financière considérable. Dans

I ; - des plus-values, résultant d’une cessation d’activité suite au décès de l’exploitant, si celle-ci n’est pas poursuivie par les héritiers ; - du montant des revenus ayant un caractère répétitif visés à l’article 30-2° du C.G.I. D.G.I. Avril 2011 1 b- Charges déductibles Les charges déductibles au sens de l’article 35 du C.G.I, sont celles visées à l’article 10 du C.G.I, à l’exclusion de l’I.R. Toutefois, ne sont pas déductibles comme frais de personnel, les sommes prélevées à titre de rémunérations

société. Dans notre régime politique et social, ce rôle va bien au-delà des fonctions régaliennes, tout en se trouvant limité par le principe de la liberté d’entreprendre à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle (16 janvier 1982, loi de nationalisation, AJDA 1982, p. 202, note J. Rivero). Ainsi s’explique que les activités administratives revêtent plusieurs formes ou plusieurs modalités plus ou moins attentatoires à la liberté et à l’initiative privées. Classiquement

dommage soit prévisible * Maintenant : exige que l’ampleur du dommage soit prévisible = le transporteur n’est tenu de rembourser que la valeur de l’objet dont il a pu avoir connaissance * Appréciation in concreto * Cass. Civ 1ère 28 Avril 2011 : le fait que les personnes peuvent hypothétiquement prendre une autre destination n’est pas prévisible pour la SNCF lors conclusion contrat * Le créancier a donc intérêt à informer le débiteur si la valeur/ le dommage est plus élevé(e) que de

« Filière », Encyclopédie de la gestion et du management dirigée par R. Le Duff, Dalloz, Paris, p. 401. © 2012 Pearson France – Management du tourisme, 3e édition – Jean-Pierre Lozato-Giotart, Erick Leroux, Michel Balfet 7591_ManagTourisme.indb 5 18/04/12 17:35 6 Management du tourisme 1.1 Du tourisme aux touristes… L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) 2 a proposé une définition technique du tourisme ; le tourisme peut être défini comme « l’ensemble des activités déployées par

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation