Chambre Commerciale 18 Octobre 2011

a une population quasi-exclusivement urbaine : 97% en 2010. L’espérance de vie moyenne est de 79 ans. La poplation belge tend d’ailleurs à vieillir, avec un âge moyen de 40 ans, la majeure partie de la population (7 millions de personnes) a entre 18 et 64 ans. Infrastructures L’importance majeure de l’ouverture du pays dans l’économie (les exportations représentent 73% du PIB) a abouti à une politique volontariste en matière d’infrastructures. Le positionnement de la Belgique au cœur de l’Europe

depuis cinq ans. Dès sa création, Michel Delabarre et ses deux autres associés ont décidé d'avoir recours aux services d'un commissaire aux comptes afin de ne pas commettre d'erreurs dans la gestion de l'entreprise. En saison haute (d'avril à octobre), la société emploie dix personnes. Quatre d'entre elles sont des permanents qui sont présents toute l’année. Le chiffre d'affaires de la SARL a, par ailleurs, constamment progressé jusqu’à la fin 2010. En mars 2010, deux sociétés concurrentes

Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). - Doc. n° 2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits). - Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5

de finances 2010 mis à mal), l'attribution de la carte d'ancien combattant ou encore la dissolution d'une association de supporters de l'équipe de football de Nice (et une disposition du code du sport est scrutée) [2]. Cependant, une décision du 6 octobre 2010 à propos de l'adoption rappelle des principes de base : • sous réserve de respecter la procédure de la loi organique, tout citoyen est recevable à contester la constitutionnalité d'une disposition légale, mais aussi "la portée effective qu'une

informations qui faciliteront votre installation et l’accomplissement de votre cursus. Vous pourrez aussi découvrir les nombreuses possibilités de pratique sportive et de loisirs ainsi que les différents lieux culturels du territoire. Le Guide de l’Etudiant 2011- 2012, comme celui de l’année précédente, contient un dossier “Bienvenue en France” afin de faciliter les démarches des étudiants étrangers dans leurs formalités. Il met l’accent, cette année, sur la question du logement qui vous intéresse tout particulièrement

mentions légales : le nom et la qualification du salarié remplacé, s’il s’agit du remplacement d’un salarié ou de la personne remplacée visée aux 4° et 5° de l’article L. 1242-2 du Code du travail (chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d’exploitation agricole, aide familial…) ; la date de fin du contrat et le cas échéant une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats à terme incertain ; le poste de travail occupé par le salarié

Droit des personnes TD 01: Comment lire une décision de justice? (21 au 25 octobre) INTRODUCTION GENERALE I-Remarques sur le code civil(0-0) Le code civil représente les textes du droits civils. Préliminaires des titres 1 a 6 sur la publication des lois. Le livres 1 se concentre sur le droits des personnes Le 2 sur sur les biens Le 3 sur comment devient-on propriétaires? Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits

................................................... 18 Desserte autoroutière ..................................................................................................... 18 RER Ligne A ................................................................................................................... 18 TGV ................................................................................................................................ 18 A pied.............................................

BRUXELLES RG 2011/AR/1138 Vu la citation introductive d'instance du 28.03.2007, Vu la citation en intervention et garantie du 18.05.2007, Vu les conclusions des parties, Vu le jugement dont appel rendu par la 5ème chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en date du 1er février 2011, Vu la requête d’appel du 15 avril 2011, Vu le calendrier d’échange de conclusions établi sur base de l’article 747 du Code Judiciaire, Vu les conclusions de la partie … du 9 novembre 2011, I. OBJET

Notre objectif est de créer un hôtel économique pour les tourismes et pour personnes seules. Son but est « d’offrir les meilleures qualités et services aux clients ». Dans notre rapport, nous vous présenterons l’ensemble de notre hôtel, les chambres et les règlementations. Et puis, nous vous parlerons des études de marché du secteur d’hôtelier. Après nous vous montrerons la formalité juridique pour la création d’un hôtel. Enfin, nous finirons par le dossier financier. SOMMAIRE INTRODUCTION