Chambre Commerciale 18 Octobre 2011

infrastructures ………………………………………………………………………….… 17 4.3 Technologie de l’information et des communications (TIC) ……………………………... 17 4.4 Technologies de fabrication ……………………………………………………………....…. 18 5. Environnement environnemental ………………………………………………………..………. 18 5.1 La pollution ………………………………………………………………….…………..…….. 18 5.2 Les matières premières ………………………………………………….…………….…….. 19 5.3 La biodiversité ……………………………………….……………………………..…….…… 21 5.4 La démographie …………………………..…………………………………………….…….. 22 Conclusion

en matière de sécurité sociale, les organes de l’Etat sont chargés de la gestion d’un service public et doivent donc appliquer les règles françaises de sécurité sociale FICHES D’ARRETS Document 1 : civ. 25 mai 1948 Lautour L’arrêt Lautour de la chambre civile de la cour de cassation en date du 25 mai 1948 vient trancher le problème de la charge de la preuve de la loi étrangère. En l’espèce, un accident de la circulation était intervenu entre deux véhicules en Espagne. Devant le juge français, chaque

règlement  de  la  redevance  convenue  au  terme  du  contrat  de  licence  de  marque,  en  cas   de  rentabilité  inférieure  à  celle  escomptée  dans  un  arrêt  rendu  le  18  mars  2014.     La  chambre  commerciale  a  ainsi  considéré  que  l’objet  du  contrat  de  licence  de  marque   porte  sur  la  mise  à  disposition  de  la  marque  et  non  pas  dans  sa  rentabilité,  et

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2011 Coefficient : 5 Unité : 11 Ce corrigé comporte 10 pages numérotées de 1 à 10. ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET DE BARÈME Comme suite à la réunion d’harmonisation du 23/06/2011 tenue à Montpellier Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats

L’évolution du concept de force majeure Introduction au droit Groupe 2 Conf. de Mme Ferrant D’après le Lexique des termes juridiques 2011, la force majeure correspondrait, au sens large, à « tout événement imprévisible et irrésistible empêchant le débiteur d’exécuter son obligation ». La force majeure est un puissant concept juridique car elle est exonératoire de responsabilité au niveau délictuel ou contractuel. En cas de force majeure, le débiteur

Présentation du commerce franco-canadien A/ Chiffres généraux, présentation B/ Analyse des besoins français (imports) C/ Analyse de la demande canadienne (exports)   III/ Opportunités du marché canadien A/ Présence française au Canada (entreprises, chambres de commerce...) B/ Témoignages d'entreprises françaises implantées là bas C/ Relations diplomatiques et traités bilatéraux entre France et le Canada ___________ I/ Présentation générale A/ Indicateur

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

milliards $ (8ème rang) ; 1591 milliards $ (projection 2011) PIB par habitant : 8.209 $ (2009) Croissance du PIB : 7.1 % (2010), 5.1 %( 2011) PIB (Origine par secteur) Agriculture : 6.7% Industrie : 28.0% Services : 65.3%  PNB /HAB : 8209$ (2009) Taux de croissance du PNB : 3,16 %  Inflation : 4,3% en 2009  Commerce extérieur Balance commerciale courante : 19mds EUR Exportations : 152 mds EUR FOB

49M), Sheffield (0,64M). Écosse : 5,29M (chiffres issus du recensement 2011 publiés le 17 décembre 2012) Glasgow (1,16M), Edimbourg (0,49M). Pays de Galles 3,06M – Cardiff (0,32M). Irlande du Nord 1,81M - Belfast (0,27M). Population active (2011) : 30,72M (services 82,9%, industrie 15,8%, agriculture 1,3%). Densité : 258,07 habitants/km². Croissance démographique : entre 0,2 et 0,3% d’ici 2050. Espérance de vie (H/F) (2011) : 79 ans/83 ans. Taux d’alphabétisation : 99%. Religions : Deux religions

le 9 juin 2009 Les obligations de l’employeur dans ce cadre juridique 4. Conclusion ....................................................................................................................... 6 Annexe : nos sources Novembre 2011 1. PREAMBULE Si le télétravail est plébiscité en Europe, il se développe plus difficilement en France. Selon l’Observatoire des conditions de travail et de l’ergostressie (OBERGO), les différentes estimations donnent des chiffres variant