Chambre Commerciale 18 Octobre 2011

1 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-10 à 12-35 : DROIT SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise

1997 de la 2ème Chambre Civile de la cour de cassation) hors les cas prévu par la loi. Il y a ici deux cas problématiques, deux cas qui s’opposent : - Le premier cas problématique est un cas de jurisprudence. Un témoin de Jéhovah, par conviction, refusait de recevoir des transfusions sanguines. Le médecin, probablement par conscience professionnelle, viole l'art 16-3 pour sauver le malade. Le témoin de Jéhovah a recours à la justice pour dénoncer cet acte. Selon l'arrêt du 26 octobre 2001, le Conseil

performance 12 3.3. Analyse de l’activité 13 3.4. Analyse du financement 13 3.5. Analyse de solvabilité 13 PARTIE IV : Estimation des variables d’évaluation 4.1. Coût du capital 14 4.2. Flux monétaires 17 4.3. Valeur actualisée 18 PARTIE V : Conclusions et recommandations 5.1. Conclusions 19 5.2. Recommandations 20 Bibliographie sélective 21 INTRODUCTION Pour les besoins de notre travail de session, dans le cadre du cours FIN 8415, il nous

Université Paris V Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION

SY Rakyata DIALLO Kadiatou Tuteurs : Mr. GHIFFI Encadrant : Mr. EL KROUMI Mr. LOULID Année Universitaire : 2011/201 Remerciements Nous remercions tout le corps administratif et professoral de l’ESIG pour leur encadrement pédagogique. Nous tenons à adresser nos sincères remerciements à Monsieur Ghiffi, à Monsieur Loulid et à Monsieur EL Kroumi pour leurs

DAG – Docs. I. Instit - Sources Jean-Paul MARKUS 29/09/2011 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL L2 UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN Pr. Jean-Paul MARKUS Université de Versailles-Saint-Quentin Support de cours projeté en amphithéâtre. Document à usage pédagogique inséparable du cours, n’ayant pas vocation à le remplacer, ni prétention à servir d’ouvrage. Remise à jour au fur et à mesure du déroulement du cours. Cours du 14/09/2011 A jour à cette date Loi 16-24 août 1790 art. 10 : “Les

mais il y’a toujours des exceptions comme pour les dommages corporel dont la prescription est de 10 ans ou violence ou acte de barbarie alors c’est 20 ans On a la théorie de l’identité de la faute délictuelle ou contractuelle Arrêt du 13 juillet 2011 Faits : un locataire qui exploite un salon de thé reproche à un cessionnaire d’un autre locataire d’un même bailleur situé dans le même immeuble qui reproche de ne pas respecter le clause de délégation qui était tout sauf commerce et une clause de

civil. Il semble y avoir un recul libéral de la jurisprudence quant au contrôle de la cause subjective de la libéralité. L’Assemblée Plénière retient une conception de la cause conforme aux bonnes mœurs plus libérale que celle admise par la première chambre civile. Le raisonnement juridique de l’Assemblée plénière peut-il être étendu au cas du concubinage entre hétérosexuels ou homosexuels ? Le notaire pourra se poser également la question touchant la nullité d’une libéralité visant à rémunérer des relations

Les étudiants boursiers …… …………… ……………………………….…….……14-20 .. LES EXAMENS ............................................................................................................. 18 I. Règlement ............................................................................................................... 18 II. Informations sur les résultats des épreuves ........................................................... 19 III. Le « délestage » .................................................

des années Hippies: hygiène douteuse, pantalons déchirés, les cheveux longs et végétarien. Jobs était introverti mais ses conversations étaient plutôt d'un niveau élevé. Bill Fernandez (l’ami de Woz) invita Jobs à découvrir le Cream Soda dans la chambre de Woz. C'est à ce moment, que les présentations furent vraiment faites entre les deux futurs associés. A l'époque quelques pirates créaient des appareils qui permettaient de téléphoner gratuitement sur les longues distances (Blue box). Ces appareils