Chambre Commerciale 19 Janvier 2010

Activité(s) Internet Produit(s) Moteur de recherche sur Internet YouTube Google Chrome Android Adsense, Adwords services sur internet Effectif 20 621 (2010) Site Web www.google.com Capitalisation 199,88 milliards de $ US (11/2010) Chiffre d’affaires en augmentation 23,651 milliards de $ US (2009) Résultat net 6,971 milliards de $ US (2010) modifier Consultez la documentation du modèle Google Inc. (prononcé [guːgəl]) est une société fondée le 4 septembre 1998 dans la Silicon Valley, en

sociétés pour les sociétés exportatrices qui réalisent un chiffre d’affaires, à l’intérieur et à l’exportation, égal ou inférieur à trois (3) millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, les sociétés exportatrices existantes au 1er janvier 2011 et qui n’ont pas encore épuisé la période quinquennale d’exonération continuent à bénéficier de cette exonération jusqu’à l’expiration de la durée de cinq (5) ans et peuvent être imposées au taux de 15% par la suite. De même, les sociétés qui

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

de Clichy, 75009 Paris Tél. : 01 42 12 75 35 - Fax 01 42 12 74 12 Directeur de publicité : Thierry Lestrehan Chef de publicité : Julien Zabel Impression : Papivore 80 avenue Bailly Ducroquet, 59130 Lambersart ISSN : 1635-4168 Dépôt légal : Décembre 2010 Nombre d’exemplaires : 41 000 exemplaires Les formations par secteurs ...................................................................... 27 Information-communication ……… Lettres, sciences humaines ……… Santé-social ……………………… Sciences ……………………………

sociétés pour les sociétés exportatrices qui réalisent un chiffre d’affaires, à l’intérieur et à l’exportation, égal ou inférieur à trois (3) millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, les sociétés exportatrices existantes au 1er janvier 2011 et qui n’ont pas encore épuisé la période quinquennale d’exonération continuent à bénéficier de cette exonération jusqu’à l’expiration de la durée de cinq (5) ans et peuvent être imposées au taux de 15% par la suite. De même, les sociétés qui

(en %) 9,8 6,8 – 4e Étudiants (part dans l’ensemble des scolaires en %), 2008-2009 13,7 16,1 – 14e Médecins, densité (pour 100 000 habitants), 2006 281 327 – 16e % France Rang Population totale, au 1er janvier 2009 Densité (en habitants par km2), 2009 Variation annuelle moyenne (en %), entre 1999 et 2009 Variation annuelle moyenne due au solde naturel (en %), entre 1999 et 2008 Variation annuelle moyenne due au solde migratoire (en %), entre 1999

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

of Justice (Third Chamber) of 28 January 2010 ; Case C-456/08, Commission v. Ireland, Judgment of the European Court of Justice (Third Chamber) of 28 January 2010 », C.M.L.R., 2011, pp. 575-579. Commentaire de deux arrêts sur la directive 89/665/CEE – Procédures de recours en matière de passation des marchés publics – Délai de recours – Date à partir de laquelle le délai de recours commence à courir. P. LEINO, «Just a little sunshine in the rain : The 2010 case law of the European Court of Justice

6 002 950 m2 Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d’outre-mer] 1 cour de cassation 36 cours d'appel 1 tribunal supérieur d'appel 161 tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale) 4 tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commerciale) 155 tribunaux pour enfants 115 tribunaux des affaires de sécurité sociale 307 tribunaux d'instance et tribunaux de police 210 conseils de prud'hommes 6 tribunaux du travail 136 tribunaux de commerce Juridictions

Gaspillage alimentaire Pourquoi et comment agir ? Etat des lieux Enjeux & Pistes pour agir France Nature Environnement Pôle Industrie Produits Service Réseau déchets Mars 2010 Dossier réalisé avec le soutien financier de l’ADEME Dossier thématique « gaspillage alimentaire » France Nature Environnement Janvier 2010 Sommaire 1.      Etat des lieux. Chiffres et contexte. ............................................................................................................ 4 Combien