Chambre Commerciale 2 Mars 2010

1 L’ACCORD D’AGADIR ET LES IMPLICATIONS COMMERCIALES DU PRINTEMPS ARABE Mme NSE NSIH Elvye Naoline et M. Coulibaly Jermie1 Résumé en Français: Les évènements qui ont secoué le monde arabe entre décembre 2010 et la fin de l’année 2011, ont eu d’énormes conséquences sur le plan politique, économique et social, notamment en Egypte, en Tunisie et dans une moindre mesure au Maroc. Les implications du printemps arabe en matière commerciale dans les Pays arabes signataires2 de l’Accord de

14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la

document 10 du fascicule, Chambre sociale, 28 mai 2008, publié au Bulletin, n° 96-45.572 Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence. Preuve en est dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de

|20° à 24° | |Région égéenne |9° |28° à 30° | |L’Anatolie intérieure |2° |22° | |Turquie orientale |-13° |17° | Le climat de la

2012 doit respecter un plafond de chiffre d'affaires de 40 750 € (81 500 € divisé par 2). Suite à deux pétitions organisées par l'Union des autoentrepreneurs (UAE) et la Fédération des autoentrepreneurs (FEDAE) pour faire lever cette limite, Hervé Novelli et François Baroin se sont entendus sur une mesure visant à supprimer ce prorata. François Fillon, premier ministre, annonce la fin de la règle en avril 2010. La règle est finalement réinstaurée au 1er janvier 2011 suite à l'analyse par les parlementaires

législatives. Ces évolutions se sont toujours faite dans le sens d'une réduction des causes de nullités dès lors que le législateur a constamment montré une volonté de sauvegarder la société et donc l'entreprise et l'emploi. L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 19 juillet 2000 illustre bien cette objectif. En l'espèce, il s'agit d'une société civile immobilière « Le Plateau » constituait par deux associés, Madame Creach et Monsieur Messager dont ce dernier étant le

HOTELLERIE DE LUXE LES PALACES PROBLEMATIQUE  A quoi il consiste la différance entre l’hôtellerie « normale » et hôtellerie de luxe ou de Grande Luxe? PLAN  INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DES HOTELS DE LUXE 1. Notion de terme hôtel 2. Historique. 3. La nouvelle signalétique CHAPITRE II : HÔTELLERIE DE LUXE - LES PALACES Descriptifs 5. Caractéristiques 6. Les Huit Palaces Officielles 7. Les Airelles (Courchevel) - facultatif 4. CHAPITRE III : AUTRES CHARACTERISTIQUES ET TENDANCES

..................................................................................... 4 1. Repères historiques ....................................................................................................................................... 4 2. Géographie ..................................................................................................................................................... 5 3. Population .......................................................................

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

Dr Babacar Sène FASEG UCAD 2010 Chapitre II : Le marché des produits dérivés de change : cas des contrats à terme Les instruments dérivés négociés sur le marché interbancaire ont connu un développement très important depuis le milieu de la décennie 1980. Ils sont nombreux et divers, car la créativité des ingénieurs financiers est sans limite. Il est très difficile de présenter l’ensemble de ces instruments, mais il est cependant possible d’exposer les caractéristiques essentielles de ce qui