Chambre Commerciale 20 Février 2007

............................................... 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012, n° 11-84045, Bull. crim., n° 20 ; LPA, 6 août 2012, n° 156, chron., p. 6, obs. M. Boursier......................................................................................... 3 Document n° 4. Article 2 du code civil ...........................................................

DGExPo/B/PolDep/Note/2007_200 NT\692067FR.doc Traduction externe Octobre 2007 FR PE397.081 FR FR Cette note a été demandée par la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Mercosur. Le présent document est publié dans les langues suivantes: anglais Auteur: Pedro Neves Manuscrit achevé en octobre 2007. Pour obtenir des copies, veuillez vous adresser par: E-mail: pedro.neves@europarl.europa.eu Bruxelles, Parlement européen, octobre 2007 . Sources: Economist Intelligence Unit (EIU) European

II/ Analyse des franchises existantes : 1/ But 2/ Crozatier 3/ FLY 4/ Atlas III/ Business plan : 1/ Contexte du projet 2/ Equipement et encadrement 3/ Analyse de marché 4/ Produits et services offerts 5/ Stratégie marketing et commerciale 6/ Dossier financier Etude de marché du mobilier 1ère partie: Niveau national I/ Présentation Le segment de l’ameublement domestique couvre la distribution de meubles meublants, de cuisines, de salles de bains, de jardin ainsi

L'ENVIRONNEMENT LEGAL I) DEFINITION L'environnement politico-légal affecte de plus en plus les décisions commerciales. Le système politique et son arsenal législatif, réglementaire et administratif définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en œuvre leurs activités. Les principales tendances de l’évolution sont : - l’intervention croissante de l’Etat - les réglementations relatives à la structure des marchés - les réglementations relatives à la conduite

2 3. Le déroulement de la crise 3 4. Les solutions 5 II-LA CRISE DE CHANGE DE MONNAIE DE 1971 8 1. La présentation 8 2. La conférence de Bretton Woods 9 3. Les autres causes 10 4. Le déroulement 11 III- LA CRISE FINANCIERE D’ETE 2007 12 1. Les origines de la crise financière 12 2. Les manifestations de la crise financière 15 3. Les conséquences de la crise financière 18 4. Les politiques de sauvetage du secteur financier 23 CONCLUSION 29 SOURCES 30 INTRODUCTION

ROUMANIE TCI Stacy ROCHETTE Semestre 3 Adélie PERRUCHON Année 2007 Caroline DE LA COUSSAYE SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………..5 PARTIE I. CRITERES GENERAUX D’APPROCHE DU PAYS………………………6 I. La géographie de la Roumanie…………………………………………………

22 865 km de voies modernisées. La situation va s’améliorer avec le temps. L’assainissement des 1100 km de routes nationales pour environ 1 milliard d’euros dès 2009 est en préparation. Trois tronçons d’autoroute vont être construits pour plus de 20 milliards d’euros, y compris le contournement de BTS CI 1 3 Etude de marché de la Roumanie Bucarest.  Depuis l’achèvement du canal Main-Danube, une voie fluviale relie la Mer du Nord à la Mer Noire. La navigation sur le Danube prend de plus

discussions en cours, ils ne répondent que d’éventuels abus. Ex : le fait de modifier «soudainement et substantiellement ses exigences après plusieurs mois de dialogue ayant abouti à un protocole qui aplanissait toutes les difficultés», Com. 20 février 2007 (Bulletin Joly 2007 p.985). Si les pourparlers sont brisés avec une légèreté blâmable, une telle faute justifie la condamnation à des dommages et intérêts pour compenser les dépenses inhérentes à la négociation rompue (ex : frais de transport et d'hébergement

droit litigieux : Cass. Com. 9 mai 2007 - Créances visées : Cass. Com. 3 nov. 2010 III/ Nullités de la période suspecte Cass. com. 30 nov. 1993 : délégation de créance Cass. com. 25 oct. 1994 : hypothèque judiciaire Cass. com. 24 oct. 1995 : remise de chèques à la banque Cass. com. 28 mai 1996 : cession de créance Cass. com.29 avr. 2003 : saisie-attribution Cass. com. 30 oct. 2000 : cession de fonds de commerce en compensation Cass. com. 5 juin 2007 : dation en paiement, caractère exigé

L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE A- Exclusivité découlant de la détention d’une marque commerciale B- Exclusivité par la loi SECTION II : RELATIVITE ET ABUS DANS LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE A- De la relativité des contrats d’exclusivité B- Abus d’exclusivité et résiliation abusive d’un contrat d’exclusivité Conclusion Liste des références Annexe Table des matières 1 INTRODUCTION Il ne fait pas de doute que l’exercice de l’activité commerciale de nos jours prend des formes aussi