Chambre Commerciale 21 Fevrier 2006

Schéma régional de développement économique Construisons ensemble le développement régional Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2006 www.midipyrenees.fr rubrique SRDE Sommaire CHAPITRE I. PREAMBULE 4 12 13 13 14 16 18 24 CHAPITRE II. DIAGNOSTIC II.1 LE CONTEXTE GEO-ECONOMIQUE DE MIDI-PYRENEES II.1.1 II.1.2 II.1.3 II.1.4 II.1.5 II.2.1 II.2.2 II.2.3 II.2.4 II.2.5 II.2.6 II.2.7 II.2.8 II.2.9 Une région vaste et contrastée Une région de faible densité, marquée par de très fortes disparités

celle de 2006. Ainsi, les textes réglementaires et législatifs codifiés depuis des décennies ont connu de nombreuses révisions, des mises à jour pour qu’ils soient à jour avec les exigences modernes. A titre d’exemple, citons le Code de Commerce promulgué dans sa nouvelle version le 1er Aout 1996 et comprenant de nouvelles dispositions relatives aux contrats bancaires. Il a été complété par le droit des sociétés commerciales (30 Aout 1996) et la création des tribunaux de commerce (12 Février 1997) pour

publicitaire : A.F. Communication Tél. : 04 90 85 25 10 Photogravure - Impression : Riccobono Tirage : 21 000 exemplaires CCI de Vaucluse 46, cours Jean-Jaurès, BP 158 84008 Avignon Cedex 1 - Tél. : 04 90 14 87 00 ACTUALITÉS L’actualité des entreprises du Vaucluse Le Beaucet : bistrot éclectique et boulangerie traditionnelle 10 14 16 26 29 DYNAMIQUES VAUCLUSE 02 REBONDS Aménagement commercial : les socioprofessionnels exclus du jeu À SUIVRE Carpe Diem fait salon HORIZON Cadeau d'entreprise

Hebdo, jour, mois, année ; – Union européenne, Bulletin de l’UE : UE, année, numéro dans l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître

Royales constitutions de 1791 impliquaient la nécessité de prouver la pauvreté de la personne ; En France, c’est sous le 1er empire que l’on introduit cette aide (Article 24 du décret du 14 décembre). Cette initiative a été supprimée et c’est la Chambre des avoués de PARIS qui doivent prendre en charge les frais des indigents (= personne sans aucune ressource). A- Aide judiciaire Sous la Vème République : 22 janvier 1851 Conformément à l’article 8 de la constitution tout individu a la faculté d’exercer

dimension tant personnelle que patrimoniale. Cette réécriture était sans doute nécessaire. Les insuffisances de l’étonnant « bricolage législatif », spécialement au plan patrimonial, imaginé en 1999 ont été unanimement dénoncées. La loi du 23 juin 2006 donne un tout « nouveau visage au PACS ». Certains auteurs, comme Philippe SMILER, considère alors le PACS, comme un « quasi-mariage6 ». 10. C’est une véritable mutation auquel on assiste. En 1999, le législateur avait voulu à tout prix démarquer

p 15 3.4 Point faible p 16 3.5 Point fort p 17 3.6 Budget de l’action p 18 Conclusion 4.1 Annexe p 19 4.2 Qu’est ce qu’un meublé de tourisme p 20 4.3 Qu’est ce qu’une taxe de séjour p 21 4.4 Comment se déroule l’accueil p 22 4.5 Définition de l’Assemblée Générale Ordinaire p 23 [pic] L’Office de Tourisme de Trinité est une association de loi 1901 à but lucratif, composé d’un siège et d’un Point d’Information Touristiques

INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement applicable en droit interne 1, et s’oppose à ce qu’un salarié tenu au respect

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

Champ d’intervention des SP : Régime juridique de la liberté du commerce et de l’industrie : CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers Légalité de l’intervention publique dans le champ d’activité relevant ordinairement des personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17