Chambre Commerciale 24 Mars 1998

2 : Les principes de gouvernance d’entreprise au Maroc….22 Introduction…………………………………………………………..23 Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines……………………………………………..24 Paragraphe I : Les firmes à structure moniste……………………….24 I : Le rôle des organes de direction ………………………24 II : Le rôle des organes de contrôle……………………….26 1. Le conseil d’administration…………………………26 2. L’assemblée générale………………………………27 Paragraphe II : Les firmes à structure duale………………………...27 I :

2 : Les principes de gouvernance d’entreprise au Maroc….22 Introduction…………………………………………………………..23 Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines……………………………………………..24 Paragraphe I : Les firmes à structure moniste……………………….24 I : Le rôle des organes de direction ………………………24 II : Le rôle des organes de contrôle……………………….26 1. Le conseil d’administration…………………………26 2. L’assemblée générale………………………………27 Paragraphe II : Les firmes à structure duale………………………...27 I : Le

l'économie d'un pays, car en régulant le taux de change dans le marché des devises, elle aura un impact sur la consommation et également sur les investissements directs étrangers. Elle aura aussi une influence directe sur le PIB, sur la balance commerciale, ainsi que sur la politique économique générale et les réserves monétaires internationales. Le taux de change est un instrument essentiel de l’équilibre extérieur dans tous les pays du monde, élément de protection des activités productrices dans

21 Le système financier 22 Programme de stabilité 23 Nouvelle loi spécial de financement 23 Tableau sur le budget des pouvoirs publics 23 Principales composantes des recettes 24 Principales composantes des dépenses 24 Poste des dépenses les plus importantes 24 Poste des recettes les plus importantes 24 La courbe de LAFFER 24 L’importance des dépenses publiques dans les pays de l'OCD (organisation pour la coopération et le développement économique) 25 Les fonctions économiques et sociales de l'Etat

avantageuse pour la victime. 3°) La Jurisprudence. Premier exemple : arrêt de la première chambre civile du 14 Mars 1995. Un enfant de 3 ans tombe dans une piscine et se noie, en passant outre les chaises, déposées par le maître d’hôtel. Les parents avaient réservés et avaient donc contractés avec l’hôtelier, on se trouve donc dans le domaine de la responsabilité contractuelle. 2ème exemple : Chambre civile : 25 Novembre 1992. Une petite fille de 11 ans, pendant un cours collectif de ski,

3 Vo. D.M. Philippe, changement de circonstances et bouleversement de l’économie contractuelle, 1986, p.159 ; voy. Aussi P. ORIANNE, La loi et le contrat dans les concessions de service public, 1961, n ° 233. Voy.en droit frangais,Cons. d'Etat, 30 mars 1916, Dalloz, 1916, III, 25 et les conclusions de l'avocat gén. CHARDENET; A. de LAUBADERE, Traite de Droit administratif, 1978, p. 392; M. WALINE, L'evolution recente des rapports de l'Etat avec ses cocontractants, R.D.P., 1951, t. LXVII, 5.; voy

pense notamment aux arrêts en matière de pacte de préférence du 30 avril 1997 ou la cour a refusé la conclusion forcée d’une vente au titre de substitution dans le droit du tiers acquéreur. Solution rappelée par un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 mars 1989. Si la délimitation du principe de force obligatoire vu sous l’angle de ses fondements présente une légère faille, elle atteste toute de même de la nécessité de sa présence. Ce principe ne doit cependant pas être absolu

F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine Juridique édition

chose. De même, pour tous ceux qui, aujourd’hui sont déclarés responsables de plein droit par la jurisprudence : le nouveau responsable du fait d’autrui auquel on applique l’article 1384, alinéa 1, dans la lignée de l’arrêt Blieck de 1991(, Crim. 26 mars 1997, Notre Dame des Flots instituant une responsabilité de plein droit à la charge de l’établissement éducatif) ; et les parents depuis l’arrêt Bertrand ( Civ. 2ème 19 fév. 1997 qui précise que seule la force majeure ou la faute de la victime peut

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit