Chambre Commerciale 24 Octobre 2000

principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 3 LISTE DES ABREVIATIONS NCPC : Nouveau Code de Procédure Civile C.civ : Code civil C.com : Code de commerce Cass.com : chambre commerciale de la Cour de cassation Cass.civ : chambre civile de la Cour de cassation D.M.F : Droit Maritime Français Rev. Arb : Revue de l’Arbitrage CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

prévus par le Code civil aux art. 1322 et s. Les actes sous seing privé doivent respecter des conditions de forme. La première d'entre elles est commune à tous les actes sous seing privé, à savoir la signature des parties. Depuis la loi du 13 mars 2000, qui a modifié la définition de la preuve littérale, l'article 1316 du Code civil englobe aussi bien l'écrit traditionnel sur support papier que l'écrit électronique. L'article 1316-3 du Civil reconnaît à l'écrit électronique la même force probante

que la France Pays frontaliers : ▪ du Nord : - États-Unis ▪ Du sud : - Guatemala et Belize Capitale du pays : Mexico Le climat est varié à cause des reliefs du pays : ▪ climat subtropical et climat tropical (saison des pluies plutôt de mai à octobre) Principales villes : Mexico, Guadalajara, Monterrey, Puebla Langue officielle : espagnol Langues indigènes : Nahuatl (1,5 million) ; Maya (800 000) ; Mixtèque (510 000) ; Zapotèque (505 000) Nature du régime : Présidentiel Chef de l’Etat et

économique : + 0‚2% au 4ème trimestre 2011 Inflation : + 0‚4 % en février 2012 Consommation des ménages : -0‚4% en janvier 2012 Indice des prix à la consommation: 125‚16 en février 2012 (+0‚4% mensuel et + 2‚3% annuel) Indice de référence des loyers commerciaux (ILC): 105‚31 au 3ème trimestre 2011 (+2‚88% en un an) Indice de référence du coût de la construction (ICC): 1624 au 3ème trimestre 2011 (+6‚84% en un an) Le marché français de l'ameublement est reparti à la hausse en 2010, avec une progression

6 - Arrêté du 16 Juin 2010. 7 - Arrêté interministériel du 23 Mars 2010. - JO N° 76 du 15 Décembre 2010, Page 4. - JO N° 32 du 16 Mai 2010, Page 4. - JO N° 32 du 16 Mai 2010, Page 5. - JO N° 32 du 16 Mai 2010, Page 5. -JO N° 58 du 07 Octobre 2010, Page 35. - JO N° 77 du 22 Décembre 2010, Page 14. - JO N° 38 du 20 Juin 2010, Page 13. INSTITUTIONS/ MINISTERES : N° 1 2 3 NATURE / REF. DU TEXTE - Décision n° 01/D.CC/10 du 04 Janvier 2010. - Proclamation n° 02/P.CC/09 du 31 Décembre 2009

conduite automobile 22 janv. 1921 TC Société de l’Ouest africain ou bac d’Eloka 1921: distinction entre Service public industriel et commercial (SPIC) d’une part et service public administratif (SPA) d’autre part 30 mai 1930 CE Chambre syndicale du commerce de détail de Nevers 1930 : les entreprises ayant un caractère commercial restent en règle générale réservées à l’initiative privée et les collectivités publiques ne peuvent intervenir dans le domaine économique que si

vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE RÉSUMÉ ET MOTS-CLÉS………………………………………………………………….5 LISTE DES ABRÉVIATIONS……………………………………………………………....7 INTRODUCTION…………………………………………………………………………...10 PARTIE I. LE DOMAINE DES ACTES D’INVESTIGATION ………………………...24 TITRE I. LES ACTES D’INVESTIGATION RÉGLEMENTÉS PAR LA LOI……...27 Chapitre I. Les cadres juridiques d’investigation…………………………………………30 Chapitre II. Les conditions d’exécution des actes d’investigation………………………122 TITRE II. LES ACTES D’INVESTIGATION NON

cinq ans une croissance exponentielle rapide. Nombreuses sont les grandes entreprises industrielles ou de services qui offrent aujourd’hui à leurs clients un service d’accès à distance par téléphone. Les PME/PMI s’en préoccupent aussi. En France, en 2000, ce sont prés de 3 000 sites qui ont fonctionné, ils étaient un peu plus de 1 800 en 1998*. L’évolution des centres d’appel, appelés aussi aujourd’hui “centres de contacts” ou “centres de relation client”, correspond à une évolution de fond. Elle

cladosporiose (résistance C5), au corky root, aux nématodes et aux virus. Alternative à ces problèmes phytosanitaires : utilisation de plants greffés (cf. chapitre Greffage). Productivité (apport d'un revenu minimum) et Précocité. Réponse aux objectifs commerciaux et à la demande : tenue des fruits, goût, aspect, types (ronde, allongée, grappe, cerise), calibre... Vigueur des plants Adaptation au type de sol Une bonne production est en partie conditionnée par le choix d'une variété adaptée. Celle-ci peut