Chambre Commerciale 26 Mai 2010

cassation rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 12 novembre 2008, sur pourvoi formé par les époux X (le client, requérant au pourvoi) dans le litige qui les oppose à la société « BNP PARIBAS GUADELOUPE » (banque) Les faits : (2 points) Un couple est titulaire d'un compte joint auquel est attachée une carte bancaire de paiement. Suite à la contrefaçon de sa carte bancaire, ce couple fait opposition, le 19 décembre 2001, sur les retraits indûment opérés de mai à décembre 2001, et

82-1091 du 23 décembre 1982, de stages d’initiation à la gestion dispensés par les Chambres de métiers . ❚ L’appellation « boulanger » est réservée aux personnes assurant elles-mêmes le pétrissage, la mise en forme et la cuisson du pain sur le lieu de vente à partir de matières choisies . ❚ En tant qu’artisan commerçant, le boulanger effectue une double immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce et à la Chambre de métiers . Combien d’entreprises de boulangerie pâtisserie recense-ton en

SANS DÉTOUR P .04 SUITEHOTEL INTÈGRE LA FAMILLE NOVOTEL ! JUILLET 2010 N° 05 le magazine de ceux qui font Novotel LA MAINTENANCE, PERFORMANCE ET SÉCURITÉ AVANT TOUT ÉQUIPES P. 08 Sans détour 2 REPORTAGE : Nelly Buffon PHOTO : Annemiek Veldman “LE SUCCÈS DES MARQUES REPOSE SUR Le 29 juin dernier, les actionnaires du Groupe ont approuvé le projet de séparation de l'Hôtellerie et des Services. Désormais, Accor se recentre sur son métier historique d'hôtelier. Aujourd’hui

| |2010 | | |[Hôpital Cheick Zaïd] | | | | |Rapport d’activités de l’Hôpital cheikh Zaïd | |« Année 2010 »

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

organhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs

cohabiter les COLTI avec des Collectifs locaux unifiés (CLUF) ou régionaux (CRUF) de lutte contre les fraudes[5]. Par la suite, un arrêté du 25 mars 2010 a fixé le nouveau cadre légal et la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude, entraînant la dissolution de fait des COLTI et de droit des CRUF/CLUF. Le 12 mai 2010, la Délégation nationale de lutte contre les fraudes indique que le sigle choisit pour les nouveaux comités départementaux de lutte contre la fraude

Commentaire d’arrêt : Com, 16 décembre 2008 | Le développement suivant consiste dans un commentaire de la décision rendue le 16 décembre 2008 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Décision qui vient casser et annuler un arrêt de la Cour d’appel d’Angers en date du 29 mai 2007. Dans cette affaire, une société, qui exploite un hypermarché à l’enseigne connue, compose un groupe avec d’autres exploitants de magasins de cette enseigne de la région Ouest. Groupe qui, représenté par l’un

d’éducation et le niveau de vie.) Espérance de vie : 81.5 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE RISQUES PAYS Chiffres et tendances clés  Population (millions, 2010) (1) : 22,22 Taux de croissance du PIB réel (1) : 2011 : 2,9 % (estim.) ; 2010 : 2,7 % (estim.) Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2009) (2) : 38 510 Échanges de marchandises (2010, Mds EUR, évolution sur 2009) (3) : Export : 160,968 (+45,18 %) Import : 146,048 (+28,34 %) Cinq premiers fournisseurs (3) (avec part de marché)

chiffres Conjoncture économique Principaux secteurs d’activités Le Commerce extérieur I. Le Vietnam en quelques chiffres Capitale : Hanoi Taux de change du dong vietnamien au 15/04/2010 1 VND = 0.0001 USD, 1 USD = 19,207.8 VND 1 VND = 0.0000 EUR, 1 EUR = 26,205.8 VND Prévision de croissance du PIB : 4 % en 2010 Stocks d'IDE : 40 235 millions USD en 2007 Liberté économique : Note : 51/100 II. Conjoncture économique : Après l'adoption d'un vaste programme de réformes (Doi Moi = renouveau)