Chambre Commerciale 26 Mai 2010

consolidés Résultat net des activités non conservées Actifs et passifs destinés à être cédés p.2 p.3 p.4 p.6 p.7 p.10 p.12 p.13 p.70 p.106 Accor – Comptes consolidés et annexes 31 décembre 2011 Comptes de résultats consolidés En € millions Notes 2010 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL Charges d'exploitation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Loyers EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Amortissements et provisions RESULTAT D'EXPLOITATION Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises

de Clichy, 75009 Paris Tél. : 01 42 12 75 35 - Fax 01 42 12 74 12 Directeur de publicité : Thierry Lestrehan Chef de publicité : Julien Zabel Impression : Papivore 80 avenue Bailly Ducroquet, 59130 Lambersart ISSN : 1635-4168 Dépôt légal : Décembre 2010 Nombre d’exemplaires : 41 000 exemplaires Les formations par secteurs ...................................................................... 27 Information-communication ……… Lettres, sciences humaines ……… Santé-social ……………………… Sciences ……………………………

Professeur : Monsieur J.-D. Seroen Année Académique 2010-2011 Master en Sciences commerciales HD TABLES DES MATIERES Introduction 3 1. Analyse des pages du site 4 2. Description et comparaison des fonctionnalités de Proxis.be 5 2.1 Communication 5 2.2 Fonctionnalités commerciales 5 2.3 Fonctionnalités culturelles 5 2.4 Fonctionnalités copyright 5 2.5 Fonctionnalités de sécurité 5 3. Description des caractéristiques commerciales clés du business model de Proxis.be 6 4. Ciblage

| | |151,67 heures mensuelles | |Exercice comptable  |du 1er juin au 31 mai | |Moyens de paiement |Chèques et traites bancaires | |Convention collective

d’avocats (PARIS, TOULOUSE, MARSEILLE, BORDEAUX) Christophe Lèguevaques, 2010 – Copyleft : Liberté d’accès ; Liberté de copier ; Liberté de diffuser ; Liberté de transformer. Obligation de conserver ces quatre libertés, à condition que, (i) il n’en soit pas fait une utilisation commerciale, (ii) l’œuvre dérivée soit publiée selon les mêmes termes et que (iii) l’auteur original soit cité. Vade mecum INDIA (décembre 2010) PARIS, TOULOUSE, MARSEILLE & BORDEAUX cLé réseau d’avocats regroupe

des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa

organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Fonctionnement

TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel) I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970,$n°68/10276
 6)$Cass.$Civ.$2,$13$janvier$2005,$n°03/13531
 7)$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/19234
 8)$Cass.$Civ.$1,$9$juin$2011,$n°10/10348
 9)$Cass.$Civ.$3.,$1$juillet$2009

entreprises peuvent favoriser les ententes d’où l’importance des actions civiles (B). I. Une dynamique ascendante des procédures négociées en droit de la concurrence A) La procédure de la NCG une transaction à la française La loi dite « NRE » du 15 mai 2001 a permis d'intégrer en droit interne les procédures de transaction et de clémence, autorisant une sorte de coopération avec les autorités de concurrence en introduisant dans le Code de commerce l’article L. 464-2 III. L’objectif : accélérer la