Chambre Commerciale 26 Mai 2010

le crédit qui sont inhérent au commerce et à sa survie Il va y avoir l’industrialisation du pays, la création des chemins de fer, l’essor du commerce avec les idées de spéculations et de profit A ce moment là va apparaitre les grandes sociétés commerciales A l’époque, on a besoin de capitaux très important pour répondre à la demande des grands chantiers On ne peut pas le faire avec un individu seul On cherche le moyen de drainer les capitaux, donc on a inventé la personne morale A ce moment là

non le résultat d’une tension entre des intérêts antagonistes mais « une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis (par les contractants), absolument comme la société civile ou commerciale ». On a ironisé sur cette analyse en s’étonnant qu’à une époque où le mariage s’était peut-être transformé en contrat, d’aucuns aient rêvé de transformer le contrat en mariage. Mais la critique n’a pas suffi à désamorcer cette vision quelque peu

JANVIER 2010 N° 3 Documents et débats DE LA CRISE FINANCIÈRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE 291–0003 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION

l’introduction Le cadre institutionnel et la réglementation communautaire du droit de la distribution CADRE INSTITUTIONNEL MONDIAL et EUROPEEN Les structures mondiales : L’ONU crée en 1945 a mis en place plusieurs institutions importantes pour la vie commerciale : 1 . La CNUDCI en 1956 : pour unifier le droit , texte le plus connu = en 1980 la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises 2 . Le FMI en 44 pour favoriser la coopération monétaire ( aide pour réduire l’inflation par ex)

lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter pendant des années les parties concernées et même leur entourage. Responsabilité Communication d’incendie : p.6 Accident de la circulation : p.7 Compétence du FGTI et du FGAO : p. 9 Indemnisation de la victime par ricochet : p.10 Contrat Emission et réception de l’acceptation de l’offre : p. 12 Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration ou réticence intentionnelle : p.14 Bail commercial Les Magistrats, assistés

Le Port autonome d'Abidjan est un établissement public de l'État ivoirien, qui exerce conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Il est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial et est chargé d'exploiter, de gérer et de promouvoir les installations portuaires d'Abidjan à Treichville. Situé sur les côtes de Treichville (Abidjan sud) en Côte d'Ivoire, il est le plus important port

Positionnement du secteur bancaire ........................................................................................... 25 Le secteur bancaire en chiffres ................................................................................................... 26 L’organisation bancaire et financière ....................................................................................... 31 Macrostructure du système financier ...................................................................................

secteur bancaire ........................................................................................... 25 1.3.3 Le secteur bancaire en chiffres ................................................................................................... 26 1.4 L’organisation bancaire et financière ....................................................................................... 31 1.4.1 Macrostructure du système financier .............................................................

venue doubler les peines encourues. Autre manifestation de ce durcissement, la loi du 20/12/1993, qui est venue élargir les incriminations en matière de formation professionnelle. Plus récemment est intervenue la refonte du code du travail, le 1er mai 2008. Cette refonte a pour objectif de redonner une cohérence aux textes devenus obscurs en raison de la multiplication des réformes intervenant à un rythme extrêmement soutenu. Ex, les aspects pénaux de la loi du 18/01/2005, loi de programmation

Droit et médias Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi? L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni