Chambre Commerciale 26 Mai 2010

Université de Paris 8 – Saint Denis Licence en droit – 2ème année UNIVERSITE DE PARIS 8 – SAINT DENIS Année universitaire 2009-2010 2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT DROIT DES OBLIGATIONS 1er SEMESTRE : DROIT DES CONTRATS Cours magistral : Mme YOUEGO Travaux dirigés : M. MAHBOULI – Mme GUIGUE Thème N° 5 : La cause EXERCICES - Revoir le cours concernant la notion étudiée. - Consulter : J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ 2006

mes enquêtés qui ont fourni la matière de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime de m’avoir accueillie, et en particulier à Madame Clarice TARLEVE de m’avoir reçue bien avant cette mission (ce qui m’a aidé à trouver mon chemin) et à Madame Elise MARTIN, mon maître de stage, pour

la Chambre de commerce et d’industrie de Paris f texte 101 sur 413 journal officiel de la république française 16 mai 2007 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 3 mai 2007 portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF) NOR : MENS0753650A Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971

la disparition de l'ancien classement en juillet 2012 qui ont donné une nouvelle répartition des hôtels. Comparé à 2010, où l'ancien et le nouveau classement cohabitaient, le parc hôtelier français se résume à une perte de 5 616 hôtels arborant des étoiles au 1er janvier 2013. Du coup, le volume d'hôtels non classés a explosé avec + 3 713 adresses, comparé à la situation de 2010. En tout, l'hôtellerie française a perdu 1 903 établissements en 3 ans et 5 635 depuis 1995, année donnée à titre d'exemple

Oumar DIOP Etudiante Bachelor International Professeur de finance DEPA, MBA Année académique 2009-2010 Mémoire rédigé pour l’obtention du Bachelor International ICN Nancy/ Supdeco LA NORVEGE, LE PAYS IDEAL POUR INVESTIR OU POUR COMMERCER Présenté par :

date de la création de notre galette dorée. La recette est inchangée depuis plus de cent ans. La marque « Saint Michel » est la 23ème marque préférée des français, elle présente trois produits dans le Top 10 des meilleures ventes de biscuits secs en 2010. Leader des galettes avec 25% de PDM en volume, soit un chiffre d'affaires de 60 millions d'euros, il apparaît clairement que les galettes Saint Michel connaissent un certaine notoriété en France. Le marché américain des biscuits secs est déjà mature:

PSADER Bassin.annécien Projet stratégique agricole et de développement rural du Bassin annécien DIAGNOSTIC STRATEGIQUE « De nouvelles pratiques pour gérer et préserver l’espace du bassin annécien » MAI 2012 Sommaire Un PSADER pour le Bassin annécien ............................................................................................................................................................................................................ .1 Le territoire de projet 1

Suisse. UNCTAD/RMT/2011 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.11.II.D.4 ISBN 978-92-1-212395-0 ISSN 0252-5429 iii REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS L’Étude sur les transports maritimes 2011 a été preparée par le Service de la logistique commerciale de la CNUCED sous la coordination de Jan Hoffmann, la direction de José María Rubiato, et la supervision générale d’Anne Miroux. Les auteurs en sont Regina Asariotis, Hassiba Benamara, Hannes Finkenbrink, Jan Hoffmann, Jennifer Lavelle, Maria Misovicova

règles du Code civil relatives à la propriété (par exemple, le Conseil d’Etat a toujours fait application au domaine public de la théorie de l’accession inscrite à l’article 552 du Code civil, comme on peut le voir dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mai 1931 Compagnie nouvelle des chalets de commodité) ; •  il va dire que la doctrine n’envisage que le droit de propriété présent dans le Code civil et applicable aux personnes privées ; il va dire que ce n’est pas parce que le Code civil prévoit un

d’ailleurs dans la décision du tribunal des conflits du 12 décembre 2011. En l’espèce, la commune de Nouméa avait permis à la société Lima d’occuper une parcelle de son domaine privé. Elles ont successivement conclu trois contrats, tout d’abord le 15 mai 1997, pour une durée de vingt mois à compter du 1er novembre 1996, puis, aux mêmes conditions, le 4 septembre 1998 et, enfin, le 15 juin 2000. Après avoir notifier sa volonté de ne pas renouveler la location de la parcelle, la commune de Nouméa a consentit