Chambre Commerciale 27 Avril 2011

 DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées

publics tels que les écoles, hôpitaux et mairies, etc.). En conséquence, sont exclus du champ des lieux ouverts au public : un local associatif, un lieu de culte, les locaux d'une entreprise privée réservés à son personnel, un foyer, un immeuble, une chambre d'hôtel, etc. L'interdiction ne s'appliquera toutefois pas "si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit

Stratégie et de la Coopération Équipe Etude et Veille Stratégique Observatoire du Tourisme Du 20/01/2012 au 07/02/2012 TRANSPORT Tunisie - baisse de l'activité de transport aérien en 2011 Selon un communiqué publié à la presse par Tunisair. le transport de Tunisair a enregistré durant l'année 2011 un recul de 14% dans son activité de transport de voyageurs par rapport à 2010. Selon Tunisair, cette baisse est due à la régression de l'activité des vols charters qui ont diminué de 48%. Lire

Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac (6e) 2007-2012 Nicolas Sarkozy (7e) 2012- François Hollande Parlement français Chambre haute Sénat Chambre basse Assemblée nationale Entités précédentes : Flag of France.svg Quatrième République La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la

M.P : HOTEL RESTAURANT CAMPANILE A BRIVE LA GAILLARDE…. 1ere PARTIE Descriptif de l’entreprise Type d’entreprise : C’est une restauration commerciale, ouvert toute l’année. Descriptif de l’entreprise : Hôtel Restaurant homologué non classé mais basé sur un hôtel deux étoiles. Campanile fait partie du groupe Louvre hôtel .Il existe plus de 800 hôtels en Europe distingués en quatre enseignes

Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine

Commentaire : La substitution de repreneur dans le plan de cession Christophe Juillet, Professeur agrégé à l'Université de Nantes |   | 1 - Quoique rendu sous l'empire de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2011 demeure très instructif en l'état actuel du droit des procédures collectives(1). Les faits de l'espèce étaient relativement simples. Un crédit-preneur a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a abouti à l'adoption d'un plan

Fiche à jour au 2 octobre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 5ème semestre Matière : Procédure pénale Web-tuteur : Carine Copain, mise à jour : Mathias MURBACH SEANCE N°3 – LE ROLE DU MIINIISTERE PUBLIIC EANCE N E ROLE DU M N STERE PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I.   LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC AVANT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES .................................................. 2   A.   LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DE LA POLICE

décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 : Olivier BACHELET, note sous CEDH, 12 juillet 2012, Del Rio Prada c/ Espagne, D. , actualité, 26 juillet 2012. B) La preuve des droits Document 13 : Cass. com., 23 octobre 1990, Bull., civ., IV, n° 251. Document 14

| Contrat de distribution | | | DPAE 2011 30 mai 2011 Antonio CARDONA Sommaire ENTRE LES SOUSSIGNES : 2 PRÉAMBULE 2 ARTICLE 1er - INFORMATION DES PARTIES 2 ARTICLE 2 - INTUITU PERSONAE 3 ARTICLE 3 - OBJET 3 ARTICLE 4 - DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE 3 ARTICLE 5 - SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS 3 ARTICLE 6 - TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUE 4 ARTICLE 7 - ARTICLE EXCLUSIVITÉ 4 ARTICLE 8 - USAGE DE LA MARQUE DU CONCÉDANT 4 ARTICLE 9 -