Chambre Commerciale 27 Avril 2011

l’article 9 du Code civil. Lire les arrêts suivants : - Civ. 2e, 3 juin 2004, Bull. Civ. II, n°273, p. 232 Civ. 1ère, 27 février 2007, Bull. civ. I, n°85, D. 2007, p. 804, obs. C. Delaporte-Carré. Civ. 1ère, 15 mai 2007, Bull. civ. I, n°191, D. 2007, p. 1603, obs. C. Delaporte-Carré. Cass. soc.,10 mai 2012, Bull. civ. I, n° 1203, JCP éd. S, n° 30, 2012, 1331, note de B. Bossu. Civ. 1ère, 9 avril 2015, n°14-14146 Faire l’analyse et préparer un plan de commentaire détaillé de l’arrêt suivant : - Civ. 1ère

Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL "TOURISME" (2e année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par : Aneta Hrušková Directeur du mémoire : Noël Le Scouarnec JURY Membres du Jury :…………… :…………… :…………… Session de : 2010/2011 AVANT PROPOS Etant une étudiante d’origine tchèque, j’ai voulu présenter l’importance de la République Tchèque sur le marché touristique français. Pour connaître les problématiques actuelles sur le marché, je me suis dirigée vers l’Office Nationale

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth. Google s'est donnée comme mission « d'organiser l'information à l'échelle mondiale et de la rendre universellement accessible et utile »1. Eric Schmidt en a été le PDG (CEO) jusqu'au 4 avril 2011, et est désormais remplacé par Larry Page2. Google est l'une des premières entreprises américaines et mondiales par son chiffre d'affaires. Début 2008, l'entreprise était cotée à 210 milliards de dollars à la Bourse de Wall Street. La société compte

La question de la vie privée entre dans le droit des affaires. Est ce que la personne qui a quitté son domicile et qui va pendant 8h abandonne sa vie privée ? La jurisprudence de la chambre sociale reconnait que le salarié doit bénéficier d'une vie privée alors même qu'il est à l'entreprise. Aujourd'hui la chambre sociale est moins protectrice lorsque cela concerne l'informatique mais plus quand cela concerne la fouille des casiers, sacs... La liberté d'expression, est ce qu'une entreprise à

Gérard Cappelli : co-auteur et rédacteur Membre du Club Rodin, Gérard Cappelli a consacré trente-cinq années de sa vie professionnelle au secteur électrique, essentiellement dans une PMI familiale devenue ETI. Fort de ses expériences de management commercial, marketing et général, il a créé en 2008 son cabinet de conseil focalisé sur deux pôles : les projets stratégiques en PMI-ETI et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Passionné par la RSE et participant aux travaux de la commission

gouvernement 12 ➤ Les membres de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers 13 ➤ Les élus des collectivités territoriales 13 ➤ Les fonctionnaires 14 ➤ Les magistrats 14 La récusation de magistrat 14 2.1.2. La sanction pénale des conflits d'intérêt 15 L'infraction de prise illégale d'intérêt 15 La sanction 16 2.2. Les conflits d'intérêt dans le secteur privé 17 2.2.1. La prévention des conflits d'intérêts 17 Dans les sociétés commerciales 17 ➤ Les incompatibilités 17

d’organisation professions qui étaient sous le régime de Vichy des organisation de droit privé chargés d’organiser l’économie Conseil d’Etat 31 juillet 1942 Monpurt. Cette même solution a été rendu par rapport des ordres professionnels au Conseil d’état 2 avril 1943 BOUGUEN. (les faits : de quoi traite l’arrêt, le problème juridique sous forme de question, et la portée) Quand personne ne donne d’indication comment on peut faire pour savoir qu’une PP gère bien une activité de SP ? C’est au juge de qualifier

: 04 76 74 70 27 Directeur délégué : Bruno Étienne Rédacteur en chef : Coordination : Audrey Roussel Julie Bernard, Bénédicte Grillet, Salima Lahmidi Mordacq, A ISSN : 12949329 34 000 98 Adresses CIO ...............................................................................................103 Publicité : Ideepole Directeurs de publicité : Thierry et Romuald Lestrehan Tél. : 01 42 12 74 12 Plan de classement Onisep : Le kiosque : ENS SUP Dépôt légal : novembre 2011 Reproduction, même

synallagmatique de vente très rapidement. Il a été convenu par les parties que la vente se réaliserait au prix de 375 000 € dont 9 000 € de mobilier. Les époux BERLIO ont fait en 2005 des travaux de réfection de l’appartement pour un montant de 27 000 €. Cette opération donnera lieu a une commission d’un montant de 15 000 € due à l‘agence ORPA qui a mis en relation les parties ; cette commission est à la charge de l’acquéreur. Le prix sera financé par des fonds communs (50  000 €) et par un