Chambre Commerciale 29 Juin 2010

ou Japon : quel leader pour l'Asie ? (Paris, Presses de Sciences Po, 2010). Malgré un apparent déclin, le Japon produit aujourd’hui presqu’autant que la Chine. Si son économie fait face à de lourds défis (absence de leadership politique, endettement public, vieillissement de la population), ses atouts sont aussi réels : excellence technologique, dynamisme commercial, puissance financière, leadership économique et commercial en Asie. Une forte volonté politique et un regain de confiance pourraient

MOBILISES POUR UN DEVELOPPEMENT SOLIDE Alors que débute prochainement la douzième édition de Printemps BIO, du 1er au 15 juin, les derniers chiffres 2010 montrent clairement que l’agriculture biologique a un rayonnement grandissant en France. De la production à la consommation, la Bio se développe sur tous les fronts. Le nombre d’exploitations a augmenté de +55% de 2008 à 2010, le marché des produits alimentaires bio a progresse de + 32% en 2 ans et la restauration collective a triplé ses achats

Cour de cassation a jugé que l'incrimination d'abus de biens sociaux ne peut pas être étendue à ces sociétés. Seule la qualification d'abus de confiance peut être retenue, même si les détournements reprochés ont été commis en France (Cass. crim. 3 juin 2004 n° 03-80.593 (n° 3544 FS-PF) : RJDA 10/04 n° 1129 ; Rev. sociétés 2004 p. 912 note B. Bouloc). En revanche, un abus de biens sociaux peut être reproché au dirigeant d'une filiale étrangère d'une société française (Cass. crim. 31 janvier 2007

* Analyse organisationnelle * Fiche d’identité Raison sociale | BOUCHERIE EDMOND | Siège social | 29 Rue de la Martinique –Moufia | Statut juridique | Entreprise Individuelle | N° téléphone | 02.62.41.49.04/ 02.62.46.98.34 | Effectif | 16 | | | Chiffre d’affaires 2010 | 2 138 696 € | Activité | Ventes d’agroalimentaire | Nom du dirigeant actuel | Monsieur Vellayoudom Edmond | Date de création | 1985 | | | * Le métier L’entreprise Boucherie Edmond est spécialisée dans

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

Séminaire organisé par UBIFRANCE sur « Le développement portuaire en Méditerranée à l’horizon 2010 » Marseille, 7 Juillet 2005 Réforme du secteur portuaire au Maroc Présenté par Mme. Nadia LARAKI Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc Introduction ¾ Les ports marocains sont d’une importance primordiale pour l’économie du Maroc. ¾ La quasi totalité du commerce extérieur transite par les ports (environ 98% des échanges extérieurs). ¾ Des investissements très importants ont été réservés

Civ. 2ème, 29 mars 2012, n° de pourvoi 10-27.553. « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Cette proclamation inscrite à l’article 1384, alinéa 1er du Code Civil n’était pour les rédacteurs du Code Civil un chapeau sans valeur

TD 5 ARRET CHRONOPOST, 22 OCTOBRE 1996 Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 octobre 1996, c'est le premier d'une longue série concernant la société Chronopost entreprise spécialisée dans l'acheminement rapide de colis. Dans celui-ci, la Société Banchereau a, à deux reprises, confié à la société Chronopost un pli destiné à un organisme localisé à Paris contenant une soumission à une adjudication. Acheminés à leur destinataire, ces plis ne leur sont pas parvenus

réhabilitation du 62/68, avenue de la République Fête des voisins Livraison d’une construction neuve au 1, passage Moglia Jury de concours d’architectes pour la construction de 30 logements au 41-43, avenue Jean Jaurès Janvier 2009 Mai 2009 Juin 2009 Juin 2009 Edito 2009 a été une année marquée par d’importantes évolutions réglementaires et une conjoncture économique difficile. La crise économique et financière a eu pour effet de fragiliser les ménages les plus modestes du parc de l’Office. Cette

impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis, est appréciée in concreto par les juges du fond, en fonction du contexte et des circonstances propres à chaque espèce » 1. Cour de Cassation, Chambre Sociale, Audience publique du 23 juin 2010 « Qu’en se bornant à justifier le licenciement pour faute grave du salarié par le fait que celui-ci « a excédé les pouvoirs qui étaient les siens et qu’il en est résulté un préjudice financier important