Chambre Commerciale 29 Juin 2010

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée

dans la loi, c’est au juge qu’il appartient de trancher, il le fait par l’existence d’un aléa). Aléa = circonstance indépendante de la volonté des parties, circonstances extérieures (ne pas confondre avec la force majeure !). 14 janvier 1997 chambre commerciale : l’obligation de transporter est une obligation de résultat. En l’espèce, pas d’existence d’un aléa, obligation de résultat. Incidence de la qualification : certain régime, moyens ou résultats : le simple fait que l’objet ne soit pas livré

INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DU TOURISME FORMATION DEES OPTION ASSISTANT MANAGER STAGE RESIDENCE PARC CASTELIA ST HERBLAIN 29 Mars 2010 – 14 Mai 2010 AUTO-EVALUATION DES COMPETENCES ET COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS Nathalie IMBERT 1 SOMMAIRE I- DE LA FORMATION A LA VIE PROFESSIONNELLE 1) DES EXPERIENCES PREALABLE SIGNIFICATIVES a) Mon BTS en alternance b) Une insertion de 11 semaines en hôtellerie de plein air 2) MON EXPERIENCE EN RESIDENCE DE TOURISME a) Le choix

nouvelles technologies N°18 - 4ème trimestre 2010 Le Maroc se dote d’un dispositif approprié Confiance numérique Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise L’Oriental : La région ambitionne de se positionner en tant que plate-forme de développement régional Nouvelle organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Entretien avec M. Ahmed Réda Chami EDITO Durant l’année 2010, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et

puis vendu par des « commerciaux » du secteur de la bancassurance à leurs clients. Cet enseignant-chercheur a beaucoup de mal à comprendre, si n’est la différence entre un produit dérivé et un produit structuré, au moins ce que sont des OPCVM « à formule », visés à l’article R. 214-27 du Code monétaire et financiers, des OPCVM structurés de droit étranger 2 équivalents, visés à l’article 36 du règlement de l’Union européenne n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive

Marketing. Produit: Citroën C4. Table de matière 1-Les Acteurs du Micro Environnement. 1 A-Entreprise: 1 B-Intermédiaires de marché: 1 B.1-Agent commercial: 2 B.2-Agent logistique: 2 B.3- Intermédiaires financiers: 2 B.4-L'agent marketing: 3 C-Competitors: 3 D-Les suppliers de Citroen: 4 F-Publics: 4 G-Customers: 5 2-Les Acteurs du Macro Environnement. 6 A-Environnement technologique: 6 B-Environnement demographique: 7 C-Environnement économique: 8 D-Environnement naturelle:

dossiers sectoriels 2010 Industrie Agroalimentaire en Midi-Pyrénées > plus de 900 établissements riés > plus de 17 000 sala ments > 71 % des établisse lariés ont moins de 10 sa Source : fichiers des CCI, OBSéco, 2009 Industrie agroalimentaire hors activité artisanale Midi-Pyrénées : 1ère région française pour : • son pôle confiturier ionaux) bis (73 % des volumes nat • la collecte de lait de bre des ts au lait de brebis (69 % et la fabrication de produi productions nationales) %

2010-2011 Elise Devillers & Anuchika Stanislaus Thème ES n°5 : La consommation Axe de recherche : Histoire et Economie Problématique : Dans quelles mesures et sur quelles bases l’essor du tourisme londonien est-il un pan important de l’économie du Royaume-Uni ? Sommaire Introduction 4 I. Londres, une métropole aux multiples atouts

transition i. Le système bancaire en transition à partir de 1989 a) L’arrière-plan historique b) La privatisation ii. La transition des PME pendant les dernières décennies 3. Les relations économiques entre la France et la Hongrie i. Les relations commerciales ii. Les relations d’investissement iii. Les sociétés françaises en Hongrie III. La dépendance de l’économie hongroise et le système bancaire national 1. La crise économique réelle i. Le degré de dépendance vis-à-vis des économies de la

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010-2011 BILANS ET PERSPECTIVES GROUPE MARANATHA LA TRANQUILLITÉ POUR VALEUR édito “L’ESPRIT”.. DU GROUPE HÔTELIER MARANATHA 2 CHERS PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, CLIENTS OU COLLABORATEURS, NOTRE CONCEPT FONCTIONNE À MERVEILLE. Le groupe Maranatha poursuit sa croissance et consolide ses fondamentaux. Avec le dernier hôtel acquis, acheté fin septembre 2011, le Kyriad Marseille, le groupe compte désormais 8 hôtels et notre ambition est d’être à 11 hôtels en 2012. L’emplacement