Chambre Commerciale 29 Juin 2010

SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES

qui en fait le parc de serveurs le plus important au monde (2 % du nombre total de machines), avec des machines réparties sur 32 sites. Parallèlement, le moteur de recherche Google a indexé plus de 1 000 milliards de pages web en 20087. En octobre 2010, Google représente 6,4 % du trafic Internet mondial et affiche une croissance supérieure à celle du web8. Google offre gratuitement de nombreux logiciels et services (email, suite bureautique, vidéo, photo, blog…). Cependant, la situation croissante

autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif : on distingue d’une part l’ordre judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration

Tunisie Octobre 2010 Étude monographique Tunisie Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Étude monographique Tunisie Octobre 2010 Étude financée

qui ait un intérêt à agir. Les conditions de fond et l’objet du syndicat : Evolution importante des conditions de fonds en 1884 la loi avait définit l’objet du syndicat comme étant exclusivement la défense des intérêts économique, industriel commerciaux et agricole. Définition gênante car on insiste trop sur le caractère économique. On a voulu étendre l’objet du syndicat professionnel, 1982, le LEG lois dite AUROUX « le syndicat professionnel, a pour objet la défense des intérêts professionnels

marché International………………….8 b) Focus sur le marché national………………………….10 c) Environnement concurrentiel……………………….14 Téléphonie fixe et internet…………………………..14 Téléphonie Mobile……………………………………….15 Concurrence 2011…………………………………………16 Positionnement commercial de l’offre par opérateurs ….....................................................................17 III. Offre…………………………………………………………………………..18 a) Produits et services………………………………………..18 Mobile………………………………………………………….18 Fixe et Internet……………………………………………

survenance d'un « risque ou événement particulier » qui autoriserait l'employeur à y avoir accès (Soc. 17 mai 2005, M. X c/ Société Cathnet-Science, n° 03-40017). 1. l’exception du risque ou événement particulier Cette solution a été confirmée (Soc. 17 juin 2009, n°08-40274) : « sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les messages identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci

Session 2011 U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager - Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client - - - Commerce international à référentiel commun européen Communication - - - Transport MATÉRIEL AUTORISÉ : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans

crédit et des banques. Ministère du commerce La direction générale du Commerce Extérieur est chargée notamment d’élaborer la législation en matière de commerce extérieur et de veiller à son application ; de suivre et d’analyser la balance Commerciale du pays et les cours internationaux de produits de base ; de statuer sur les demandes de titres de commerce extérieur ; de délivrer les titres d’importation et d’importation .Elle comprendre la direction des échanges extérieur, la direction du développement

la loi du 21 février 2007, elle a permis de moderniser et d’adapter le statut de Mayotte avec une extension des compétences. En 2010, le Conseil Général pourra adopter une résolution modifiant le statut de Mayotte. Cette résolution devra être suivie d’un projet de loi. Saint-Pierre-et-Miquelon, ancien TOM, a été érigé en collectivité territoriale par la loi du 11 juin 1985. Elle est dotée d'un Conseil Général composé de 19 membres qui exerce les mêmes compétences que les autres Conseils Régionaux