Chambre Commerciale 3 Février 2009

Fiche d'arrêt Cour de Cassation Chambre Commerciale, Financière et Économique Arrêt no 197 du 3 mars 2009 (07-16.527) Cassation Demandeur: la société Eurovia Bourgogne Défendeur: la société Sophora-FIT Président: Mme Favre Faits: La société Sophora-FIT, formant partie de la société France immobilier travaux, a des dettes vis-à-vis la société Eurovia Bourgogne pour une transaction ayant eu lieu le 19 mars 2001. Le 18 décembre 2001, Sophora-FIT reconnaît les factures impayés qu'elle

| A date inconnue | La société Agrofino a confié les opérations de déchargement du navire et le chargement sur camions à la société Cete . | A date inconnue | La société Cete en a confié l’exécution à la société X . | Le 3 février 1996 | La société Agrofino reçoit la marchandise qui est abîmée par une pollution par bitume , cailloux et terre enlevés au sol . | -Judiciaires A date inconnue . | La société Agrofino demanderesse assigne la société Cete défenderesse

touristiques comme: Constanta, Costinesti, Eforie,…  La Roumanie est située dans une zone à risque de tremblements de terre, les plus graves sont situés dans le sud et le sud-ouest. La structure et le climat géologique favorisent les éboulements.  1/3 de la superficie agricole consiste en pâturages permanents. Les terres cultivables occupent environ 63 % du territoire et près de la moitié est destinée à la culture de céréales (maïs et blé notamment). 1/10 de la superficie agricole est consacrée

pomme. Ca n’a pas été une fameuse spéculation, par exemple ! » (Honoré de Balzac). C’est certainement en vue de ne pas reproduire une telle mésaventure que les hommes tenteront plus tard d’encadrer l’activité de commerce, par le biais du droit commercial. Le commerce ainsi réglementer peut s’exercer aussi bien sous forme individuelle que sous forme de groupements, ceux-ci prenant le plus souvent la forme de société. Et la création d’une société entraine sauf exception la naissance d’une véritable

perspective.usherbrooke.ca (f) (université canadienne en sciences humaines) www.ccfa.at (f) (chambre de commerce franco-autrichienne) www.ubifrance.fr (f) * Source privé : www.exportez.com www.interex.fr * Presse spécialisé : Actualité économique www.lesechos.fr www.lexpress.fr Ski www.planetski.com www.skipass.com Dossier papier : AustriaExport n°139 Winter 2009 Auteur: Chambre économique fédérale autrichienne I. Synthèse des informations 1) -------------------------------------------------

Fiche à jour au 12 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE

Universidad de Extremadura (Cáceres, Espagne) Octobre 2009 – Juin 2010 ASSUME ASSUME Serge Arnaud Licence 3 Langues Etrangères Appliquées Université Jean Moulin Lyon 3 sergio2572002@yahoo.fr A) Vie pratique Logement A mon arrivée à Caceres, j’ai logé quelques jours dans la pension Carretero de la Plaza Mayor de Caceres. J’ai été en colocation, comme la majorité des étudiants ici en Espagne, dans un appartement meublé de 4 chambres. Facile d’accès, au centre ville et proche de toutes

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 3 1 - LA DOCUMENTATION JURIDIQUE Voici quelques éléments de nature à vous permettre de vous y retrouver

compte 17 700 établissements pour 614 500 chambres : 17 400 hôtels homologués de 0 à 4 étoiles et 300 hôtels de chaîne non homologués. Ce volume équivaut à 1,2 million de lits, soit 18 % de la capacité d’accueil en hébergement marchand en France. Le nombre d’hôtels diminue légèrement depuis quatorze ans alors que la capacité totale d’accueil reste stable. Il en résulte une augmentation de la capacité moyenne d’un hôtel de tourisme, passée de 30 à 35 chambres entre 1994 et 2008. La diminution du