Chambre Commerciale 3 Février 2009

Jurisprudence [pic] [pic][pic] [pic] | | |demander l'anonymisation de cet arrêt | Cour de cassation civile Chambre commerciale 20 février 2007 05-18.882 Publié au bulletin Titrages et résumés : SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Pacte d'actionnaires - Engagement tendant à couvrir les besoins de trésorerie de la société - Nature juridique - Détermination - Portée Les actionnaires

cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p. 24) 4e séance – PROMESSES UNILATÉRALES ET

DISTRIBUTION « D.I.S.T.E.C.H » 13ème Promotion Année 2009-2010 OPTIMISATION  DU  RAYON  FRAIS  LIBRE-­‐ LIBRE-­‐SERVICE   ISOARDO Jonathan             « Délaisse les grandes routes, prends les sentiers » Pythagore INTRODUCTION CHAPITRE 1 – Amélioration de l’offre commerciale. Section 1 - Bonification de l’assortiment. §1 - L’assortiment en magasin. §2 - Mise à jour du rayon snacking. §3 - Le changement de structure du rayon Ultra-Frais. §4

Année académique : 2009-2010 Ce mémoire est dédié : * Particulièrement à ma feue grand-mère AMINATA GATTA NDIAYE Que la terre lui soit légère ! Que le bon Dieu l’accueille au Paradis! Amine. * A MES PARENTS * Ma très chère mère MAME YACINE DIAGNE

du service public §1 – L’identification par un texte art L 6112-1 CSP art L 111-1 code de l’Education §2 - Les critères d’identification du service public A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et renvoi l'affaire devant le JJ CE Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection GAJA N° 53 : Le JA

porte sur un manquement à une obligation essentielle du contrat c.à.d. que les travaux d’étanchéité c’est révélé inefficace puisqu’ils n’ont pas permis de contrer les infiltrations. Il s’agit d’une obligation de résultat. Jurisprudence 16 février 1988, 1ère chambre civile, cour de cassation : l’obligation de résultat emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la prestation fourni et le dommage invoqué. Article 1148 du Code civil. En l’espèce il semblerait que la société

accomplis en cette qualité par l'un des autres, avec solidarité s'il s'agit d'une société commerciale, sans solidarité s'il s'agit d'une société civile. En ce qui concerne la société crée de fait, la personne qui crée à l’égard d’un tiers l’apparence d’une société dont elle serait l’un des associés est tenue de l’obligation envers ce tiers d’une manière solidaire, sauf si la société n’était pas commerciale (dans ce cas les associés sont tenus conjointement). Pour ce qui est des sociétés dotées

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Durée : 3 heures Épreuve scientifique et technique Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session : 2009 Code : AGP 0906-COM ST A Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion

Sylwia Bladowska-Camiade CMS 2009 RAPPORT ET BILAN D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE STAGE 01/09/2008 - 27/02/2009 [pic] SOMMAIRE REMERCIEMENTS p.3 INTRODUCTION : Présentation du stage p.4 1. Présentation de L’ENTREPRISE p.5 2. Définition et objectifs de la mission p.5 3. Description sommaire des activités p.6 4. Méthodes de travail employées et développées p.8 5. Résultats obtenus