Chambre Commerciale 31 Mars 2004

publiques, 200-2006 Evolution des indicateurs d’exposition au risque pays, 2003-2008 Caractéristiques de la pauvreté Liste des documents consultés Schéma des flux des résultats du DSP 2007-2011 Structure des transactions commerciales Répartition géographique des échanges commerciaux, 2004-2005 ENCADRES 1. 2. 3. Informations générales sur le Maroc « Plan Emergence » Consultations sur la stratégie de la Banque au Maroc TABLEAUX Tableau 1: Interventions des bailleurs de fonds par secteur, 2001-2006

o Le pollicitant peut librement rétracter son offre tant qu’elle n’a pas été acceptée. o L’offre est caduque (c’est-à-dire qu’elle ne produit plus aucun effet pour l’avenir) si, avant qu’elle n’ait été acceptée, l’offrant décède (Cass. 3e civ., 10 mars 1989) ou encore lorsque le délai prévu dans l’offre a expiré avant acceptation.  Les tempéraments : o Le tempérament au principe de libre révocabilité. Distinction :  Si l’offre a été stipulée avec délai : le pollicitant est tenu de la maintenir

chaînes de gestion informatique. Les conseils Pour ne pas être brutale, la rupture d'une relation commerciale établie, doit respecter un délai de préavis suffisant, entre 4La loi condamne le fait pour une entreprise d’abuser de la relation de six mois et un an suivant dépendance dans laquelle elle tient un partenaire en rompant brutalement, une l'importance du contrat et relation commerciale établie. l’ancienneté des relations 4Pour être condamnable, l'état de dépendance doit être un état

atteint l’exercice précédent. Le nouvel indice d’inflation sous-jacente, élaboré par Bank Al-Maghrib à l’instar d’autres banques centrales pour mesurer la tendance fondamentale des prix, a dégagé, pour sa part, une hausse de 1,6%, au lieu de 1,3% en 2004, restant ainsi en deçà de la limite de 2% retenue comme référence pour la hausse des prix à moyen terme. En plus de la politique monétaire prudente mise en œuvre et des autres facteurs favorisant la détente des prix, les interventions de la Caisse

déférés I.5. les actes écartés du champ d’application de la loi I.6. l’exercice du contrôle de légalité par le représentant de l’Etat P2 • I.6.1. Les conséquences du contrôle effectué par le représentant de l’Etat • I.6.2. L’intervention de la Chambre administrative (Conseil d’Etat) de la Cour suprême dans le contrôle de légalité : les conditions de saisine II. Analyse de l’exercice du contrôle de légalité sur la période 19982007 II.1. Analyse statistique du contrôle de légalité • II.1.1. La

prévenir c'est à la fois soigner et défendre 3 ; ensuite la matière est complexe en raison du nombre élevé de questions et des conflits d'intérêts qu'elle traite; enfin, elle fait appel à d'autres matières, notamment le droit commercial, le droit civil, la procédure civile et commerciale, le droit bancaire, les saisies et les voies d'exécution, le droit pénal. Tout cela joue dans le sens de la complexité et de l'accroissement du volume de la matière. Il convient d'indiquer d'emblée que le droit des entreprises

de liquidation des investissements étrangers..............................................................................................................14 CHAPITRE III : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES I/ OPERATIONS COMMERCIALES.......................................................................................... 15 1 - Importations.................................................................................................... 15 2 - Exportations..............

A de droit des affaires Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France - Klm Sous la direction de Monsieur Quentin Urban Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Année universitaire 2003/2004 Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 2 PLAN – SOMMAIRE Liste des abréviations Introduction Partie I : Alitalia, la crise actuelle et les efforts nécessaires à l’intégration Titre I : Le groupe

un recours en appel et non pas un recours pour excès de pouvoir (art 21 de la loi n°91-64) ; - Ses décisions ont l’autorité de la chose jugée et sont également revêtues de la formule exécutoire conformément au code de procédure civile et commerciale (art 21 de la loi 91-64) ; - Il est composé en majorité de magistrats (7 membres sur 13) et a pour mission de régler des litiges (art 19 nouveau) ; - Il s’agit enfin d’une autorité collégiale qui dispose d’un pouvoir décisionnel (art 16, 19

Le rôle de la prévention : de la prévention financière à la prévention extra financière …….…………………………………………………………………..…….....................................23 Section 2 : L’accroissement des prévenants et leurs fonctions ………………………….................31 CHAPITRE II : La judiciarisation du gouvernement d’entreprise…………................38 Section 1 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise au profit de la société émettrice...............38 Section 2 : Le juge acteur du gouvernement d’entreprise