Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

d’Arrouzat Session 2010 BTS Commerce International Etude de marché U42 Cidrerie du Calvados SOMMAIRE SOMMAIRE Présentation du contexte de l’entreprise p.2 Système d’information commerciale p.2 Recherche d’informations p.3 Collecte et stockage d’informations p.5 Sélection et analyse de l’information p.5 a. Sélection de l’information b. Tri de l’information c. Analyse de l’information Diffusion de l’information p.6 1) Présentation

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

monographie de la province de Taroudant 2010. Tableau MRK 2 : avantages et opportunités apportés par la charte des investissements touristiques. Tableau MRK3 : L’évolution par marché de l’année 2010. Tableau MRK 4 : l’évolution des arrivées et nuitées de la ville de Taroudant ENTRE 2009 et 2010. Source : La délégation de tourisme de la ville d’Agadir 2010. Tableau MRK 5 : Les arrivées touristiques par nationalité dans la ville de Taroudant au titre de l’année 2010. Source : délégation de tourisme

conditions économiques 2 D. Les indicateurs socio-culturels 2 II- Le potentiel du marché 2 A. La demande du marché 2 B. L’offre actuelle sur le marché 3 III – Les risques pays 3 A. Risques politiques 3 B. Risques commerciaux 3 C. Les autres risques 3 Introduction : Le japon, 3ème puissance mondial est un archipel fascinant, une civilisation très raffiné et un pays en pleine expansion culturel et économique. C’est pour cela qu’une entreprise souhaite s’implanter

TD Droit civil séance 9 Alexandra SimicAlexandra SIMIC 06/12/21 ๏ DOCUMENT N° 1 : CIV. 1ÈRE, 12 SEPTEMBRE 2019, N°18-16.504, INÉDIT 1°/ Faits : Le 20 juillet 2010, l'acheteur, agriculteur de profession, a acheté à une société un chariot élévateur télescopique rotatif fabriqué par une autre société. 2°/ Procédure : Suite à un dysfonctionnement de l'appareil acquis, l'acheteur a saisi le juge d'une demande d'expertise par référé. Au vue du rapport, l'acheteur a assigné le vendeur et le fabricant

responsabilité de son auteur ? La jurisprudence a consacré le principe de liberté des parties en situation précontractuelle, qui se manifeste notamment par la possibilité de rompre les pourparlers. Dans un arrêt du 28 juin 2006, la troisième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme l’existence d’un « droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels ». Ce principe connaît cependant des limites. La liberté précontractuelle est relative et le juge est parfois amené à sanctionné

ECONOMIE POLITIQUE Nombre d’habitants = 110 millions d´habitants P.I.B. = 1142 Mds USD Taux de croissance = +3% (2007), +1.3% (2008), +1% (2010, estimation) Inflation = 4,25% (2009) Stabilité politique = Oui Situation politique La victoire de Vicente Fox aux élections présidentielles de 2000 a mis un terme à 71 ans de règne du PRI à la tête du gouvernement et a stimulé la confiance en la démocratie du pays. Le programme du président Fox était axé sur la lutte

droit commun. Plus récemment, par une loi du 1er juillet 2010 qui transpose une directive européenne de 2008, le législateur a encadré l’obligation d’information du professionnel pour les contrats de crédit à la consommation. Plus précisément, les contrats visés sont les crédits à la consommation d’une valeur supérieure à 200 euros mais inférieure à 75 000 euros. Entre les deux valeurs, les crédits de consommation sont régis par cette loi de 2010. Ici encore une obligation spéciale d’information

à Hawaï et arctique en Alaska.PIB : 14 266 mds $ soit 10 730 mds € en 2009 (soit 1/4 du PIB mondial). Récession de 2,6%. PIB par habitant : 46 442 $ soit 34 940 € en 2009. Taux d’inflation : 2,3% de mars 2009 à mars 2010. Forte hausseDette publique : 84% du PIB Déficit budgétaire : 6% du PIBMonnaie : Le dollar américain (USD) (monnaie de référence mondiale) IDH : 0,951. Très élevé (12ème rang mondial). C’est donc un pays très développé.Population active : 154,5 millions en 2009. Ce chiffre tend