Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier des inscriptions....................................................................... 6 Le schéma des études supérieures ............................................................ 8 4 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin DÉlÉgation RÉgionalE DE bouRgognE Adresse : 4-5, rue Claude Bernard

TD Droit Civil 2 Séance 5 - Les effets du mariage Exercices: Document 1 - La juridiction ayant rendu la décision attaquée est la cour de cassation en première chambre civile, rendu le 3 juin 2003. L’arrêt est un arrêt de cassation. Les faits ayant entrainé le litige sont les suivants: Pour condamner une femme, solidairement avec son ex-époux, à rembourser à une société bancaire le montant de deux prêts contractés par son ex-époux pendant le mariage pour l’achat de deux voitures en 1989

Fiche d’arrêt n°1 : Par un arrêt du 6 mai 1990, la chambre commerciale de la Cour de Cassation s’est interrogée sur le fait de savoir si un bon de commande valait contrat de vente avec la société bailleresse. M.X, qui constitue la société preneuse, a commandé du matériel à la société HUGIN SWEDA pour les besoins de son entreprise. La société HUGIN SWEDA, qui est la société bailleresse, précise dans ses conditions générales de vente que toute commande ne sera considérée comme ferme qu’après son

pomme. Ca n’a pas été une fameuse spéculation, par exemple ! » (Honoré de Balzac). C’est certainement en vue de ne pas reproduire une telle mésaventure que les hommes tenteront plus tard d’encadrer l’activité de commerce, par le biais du droit commercial. Le commerce ainsi réglementer peut s’exercer aussi bien sous forme individuelle que sous forme de groupements, ceux-ci prenant le plus souvent la forme de société. Et la création d’une société entraine sauf exception la naissance d’une véritable

Justifiez votre réponse ! (3 points) 6. Un avocat inscrit au barreau de Lille peut-il exercer ses fonctions devant le Tribunal de grande instance de Marseille ? (1 point) Institutions judiciaires et administratives - M. Crocq et Mme Nguyen Duy Tan Septembre 2002 1. La Cour de Justice de la Communauté Européenne peut-elle contrôler la conformité du droit français au droit communautaire à la demande d'une juridiction française ? (2 points) 2. Les chambres de la Cour de cassation jugent-elles en

chaque fille (2) Deuxième bénéficiaire 40% fils ainée Leurs filles 25% chacune Monsieur verse 80000 euros par an et Madame 60000 euros par an Monsieur décès en 2010 Les héritiers viennent nous voir pour qu’on calcul les part pour chacun d’entre eux et de calculer également les calculs de droit de Madame si celle-ci décide aussi en 2010 Actif successoral est égal à 400 000 euros au décès de Monsieur et de 200000 euros au décès de madame Elle opte pour l’intégralité de l’usufruit au décès de Madame

qu’elle résulte du titre, telle que l’on aura remplie. 5 caractéristiques pour être un effet de commerce : 1. Négociabilité : l’effet de commerce est négociable, c'est-à-dire transmissible par l’un des procédés simplifiés de la pratique commerciale : + simple que l’article 1690 du Code Civil Un titre est négociable si la Loi lui reconnaît ce caractère (ex : lettre de change) Sinon : regarder le contrat et vérifier la « clause de négociabilité » (ou « clause à ordre » ou clause au porteur »)

Laura TOUSSAINT Master I Management et Commerce International Option Tourisme 2009-2010 Comment améliorer la qualité touristique de la Martinique Hôtel BAKOUA, 97229 TROIS ILETS Tuteur de stage, Mr Pascal MEGARD Tuteur universitaire, Mr Laurent ARCUSET 2 Sommaire Remerciements ..................................................................................................................... 5 Résumé .........................................................................

Ainsi, en va t'il de la dialectique juridique tantq u'il est vrai que le droit est en perpétuel évolution et transformation. Barthelet ; analyse comparé de la nature juridique du mariage, du pacs et du concubinage; JCP, edition notarial du 19 mars 2010, article 1027, page 20 et svts. 256 000 mariages en 2009, et un peu mois de la moitié pour le pacs. Seuls les époux, les personnes unis par les liens du mariage, ont un régime matrimonial. Ils y sont soumis du jour de leur mariage jusqu'au jour

Etats-Unis, Chine, Pays-Bas, France. * Commerce extérieur : 60,6% du PIB en 2008 * Investissement direct à l’étranger : 1,586 billions de dollars (2009) * Balance commerciale : -127,624 millions de dollars (2009) * Second plus grand exportateur et troisième plus grand importateur de services commerciaux. * Neuvième plus grand exportateur et sixième plus grand importateur de marchandises. Structure sociale : * Population : 62, 348,447 habitants * Taux de migration :