droit civil

10697 mots 43 pages
3 piliers fondamentaux du droit des contrats : évolution de la liberté contractuelle, évolution de la force obligatoire du droit des contrats, progression des principes rattachés à la bonne foi
Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces trois principes. Or ces trois principes s’ils peuvent être en harmonie, non contradictoire les uns avec les autres ex : s’il est juste de penser qu’un contrat librement consenti jouit d’une pleine force obligatoire laquelle est assuré par le respect de la bonne foi. Du fait que ce soit un principe, on peut envisager des cas dans lesquels va s’établir une discordance entre les principes, alors qu’un contrat n’aura pas été librement consenti, nous verrons des cas où il y aura pleine force obligatoire et inversement, des contrats passés librement par les parties seront considéré comme dépourvu de toute force obligatoire ou alors un contrat doté de la force obligatoire pourra voir ses effets paralysés par le jeu de l’exigence de bonne foi lors de son exécution. Ces principes sont souvent alignés mais parfois en tension, cette tension au fond de ces trois principes juridiques n’est que l’expression de la tension en arrière-plan des deux grandes idées souvent contradictoires qui sous-tendent la matière du droit des contrats, d’un côté la liberté contractuelle et de l’autre l’exigence de justice, d’équilibre, de proportionnalité. Notre droit des contrats du 19ème siècle, du code civil s’est bâti sur une idée essentielle : l’exercice de la liberté mène à la justice, ce que les parties ont voulu est ce qui est juste pour elles. Cela a pu être résumé dans une phrase d’Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». Il voulait dire que le droit des contrats doit veiller à la justice mais on lui a fait dire l’inverse. C’est l’idée qui résume la pensée du 19ème siècle en droit des contrats, celle des lumières qui voulaient mettre en avant la

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