Chambre Commerciale 7 Juillet 2009

 SOMMAIRE • Présentation de l’entreprise p.3 • Présentation de BUT Evreux p.4 • Organigramme p.5 1) L’agencemen • Zone de chalandise p.6 • Les services BUT p.7 • Les magasins BUT en France p.8 • Implantation des concurrents p.9 • Etude concurrentielle p.10 - Fly p.11 - Conforama p.12 • Part de chaque marque p.13 • Les partenaires de BUT p.14 • Fiche produit p.15

profit des industries touristiques française et espagnole Janvier 2011 Janvier 2011 Ce rapport contient 233 pages DGCIS KPMG Tourisme Hôtellerie Loisirs La France, est le premier pays récepteur de touristes au monde (74,2 Millions en 2009), devant l’Espagne (52,2 M) ; mais elle figure seulement au troisième rang pour ce qui concerne les recettes touristiques générées par les visiteurs internationaux (57,5 Milliards de dollars), derrière l’Espagne (62,5 Milliards). Le secteur du tourisme

weblextenso - Page 1 sur 8 PA200718102 Petites affiches, 10 septembre 2007 n° 181, P. 6 - T ous droits réservés Contentieux administratif Le contentieux contractuel, une nouvelle ère commence (CE, Ass., 16 juillet 2007) La notion de contrat est au coeur du contentieux contractuel dans la mesure où elle conditionne la recevabilité de certains recours. L'idée de convention présuppose que les partenaires considérés soient munis d'un véritable pouvoir de décision, qu'ils apparaissent comme

il ne s'agit pas d'un cautionnement et, le droit de poursuite du créancier reste limité à la réalisation du bien hypothéqué. Il est alors jugé que la sûreté est nécessairement proportionnée aux facultés contributives de son souscripteur. (1ère Civ. - 7 mai 2008, BICC n°688 du 1er octobre 2008). La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui n'est pas un cautionnement et que, s'agissant d'une hypothèque sur un bien

parle d’indivisibilité entre les deux Arrêt 10 février 2015  civ 1er : en cas de délivrance de machine complexe, a cour de cassation dit que l’obligation de délivrance se fera au moment de la mise au point de la machine Arrêt du 8 juillet 20015 rendu en chambre mixte  : quand on vend une maison on a des obligation, possibilité d’engager la responsabilité du diagnostiqueur des ermites Arrêt du 4 juin 2015 de la CJCE Pour la vente de biens de consommations, le défaut de conformité est présumé

direction de : Agrégée NGUYEN Dieu Thai Hanoï, juillet 2013 État des lieux de l’exportation des produits d’habillement chez MAYHAI vers les États-Unis REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier M. TRAN Minh Dan, Chef du Département des Ressources Humains, de la société anonyme MAYHAI de m’avoir accueilli comme stagiaire au sein de son département. Je remercie également Mme. PHUNG Thi Hien, mon maître de stage, Chef de la Chambre de vente export, pour ses conseils et la confiance

indépendant2 demandé par Hervé Novelli3 (alors secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex-délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des autoentrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME). La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés4 élargit à l'ensemble des professions libérales non réglementées

VI. Dix clés pour réussir sa création d'entreprise : 6-1 Déterminer son profil : Créer et exploiter une entreprise exige un désir d'entreprendre, un goût de l'engagement et du challenge, ce que la chambre qualifie de «profil entrepreneur». Ce dernier doit pouvoir prendre des risques, décider et diriger, accueillir, négocier, s'adapter et innover, pour finalement dégager des bénéfices. Entreprendre demande également adaptabilité et disponibilité. Il faut pouvoir raisonner

Julie Grumbach 07/12/09 TD n°7 droit du travail Cas pratique 1) Deux salariés d’une filiale refusent leur mutation dans une autre société du groupe et sont licenciés pour faute grave par le drh de la société mère. Leur contrat contient une clause de mobilité prévoyant qu’ils pourront être mutés dans une autre société du groupe. Ils assignent la société mère

Fonds de commerce Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme. Si le fonds de commerce peut être exploité par le propriétaire des murs du