Chambre Commerciale 9 Juin 2009

interactif : hyperliens susceptible de renvoyer le lecteur sur Internet II. Actualités jurisprudentielle et législative A) Le dommage corporel • A la suite du travail mené sou la présidence d' Yvonne Lambert-Faivre (), le président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation , Jean-Pierre Dintilhac, avait été chargé, au début de l’année 2005, de constituer et de diriger un groupe de travail dans le but précis de procéder à « l’établissement d’une nomenclature des chefs de préjudice corporel

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions

D’EXPLOITATIONS BIO EN 2 ANS MARCHE BIO: +32% EN 2 ANS RESTAURATION COLLECTIVE : TRIPLEMENT DES ACHATS BIO EN 2 ANS LES ACTEURS MOBILISES POUR UN DEVELOPPEMENT SOLIDE Alors que débute prochainement la douzième édition de Printemps BIO, du 1er au 15 juin, les derniers chiffres 2010 montrent clairement que l’agriculture biologique a un rayonnement grandissant en France. De la production à la consommation, la Bio se développe sur tous les fronts. Le nombre d’exploitations a augmenté de +55% de 2008 à

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

dossiers sectoriels 2010 Industrie Agroalimentaire en Midi-Pyrénées > plus de 900 établissements riés > plus de 17 000 sala ments > 71 % des établisse lariés ont moins de 10 sa Source : fichiers des CCI, OBSéco, 2009 Industrie agroalimentaire hors activité artisanale Midi-Pyrénées : 1ère région française pour : • son pôle confiturier ionaux) bis (73 % des volumes nat • la collecte de lait de bre des ts au lait de brebis (69 % et la fabrication de produi productions nationales) %

cet outil d’analyse, des simulations ont été conduites pour mesurer les efforts consentis par les pouvoirs publics en faveur des OMD. En effet, le prolongement des politiques économiques adoptées par le gouvernement en termes fiscale, budgétaire, commerciale et d’investissement permettrait des avancés remarquables en matière de réalisation des OMD à l’horizon 2015. Quelques simulations : ✓ Pour l’enseignement primaire il serait généralisé à l’horizon 2015. ✓ Le taux d’accès à l’eau

cessionnaire qui avait déjà, à sa connaissance, engagé des frais et qu’il a maintenu volontairement dans une incertitude prolongée en lui laissant croire que l’affaire allait être conclue à son profit, manque aux règles de la bonne foi dans les relations commerciales et engage sa responsabilité délictuelle envers le cessionnaire évincé. Cette faute est seule à l’origine du préjudice subi, souverainement apprécié par les juges du fond comme n’incluant que les frais de négociation. ·

dix ans cet indicateur s’est élevé de 2,7 ans pour les hommes et de 1,4 an pour les femmes. L’âge moyen augmente progressivement, il s’établissait à 43,1 ans en 2009, soit 40,4 ans pour les femmes et 46 ans pour les hommes. L’écart homme-femmes s’accentue progressivement au cours des années, de 2,1 ans, en 1987, il atteignait 3,3 ans, en 2009. L’âge moyen lors de la liquidation des droits à la retraite est 65,8 ans. En 28 ans l’âge moyen lors du départ à la retraite a diminué de 4,2 ans. Chiffre

20 OD 31/12 370010 370020 370030 603710 603720 603730 Constatation des stocks finaux (finals) 37 211,56 58 664,24 13 599,49 37 211,56 58 664,24 13 599,49 2 pts ou 0 OD 31/12 397100 397200 Reprise de la dépréciation de 2009 1 035,47 1 146,32 2 181.79 3 pts ou 0 781730 OD 31/12 681730 397100 397300 Dotation de la dépréciation 2010 5 761,08 3 721,16 2 039,22 3 pts ou 0 Accepter la cohérence avec les calculs précédents TOTAUX Ne pas admettre

européenne L’idée d’une union entre les peuples européens, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité en Europe, est née à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Robert Schuman, père fondateur de l’Europe, a affirmé, lors de sa déclaration du 9 mai 1950, que « l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Depuis, les États européens n’ont cessé de coopérer pour construire l’Union