Chambre Commerciale 9 Juin 2009

Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p

------------------------------------------------- EXPOSE DE DROIT COMMERCIAL THEME : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PRESENTE PAR : M. COMPAORE Zinda Max Gildas M. DABIRE Wagnogmé MONITEUR : M. Kouliga NIKIEMA PLAN D’exposé de droit commercial : Theme : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE I. LA COMPETENCE LEGALE

l'avant dans la création de zones off-shore et de pôles industriels intégrés, outre la réalisation de grands complexes portuaires, notamment celui de Tanger-Med. C'est un ouvrage que Nous avons érigé, en peu de temps, en hub stratégique, industriel, commercial et en pôle d'investissement, jouissant de la confiance de nos partenaires. Sur le plan sectoriel, Nous engageons le gouvernement, le parlement et les différents acteurs à redoubler d'effort pour une mise en œuvre optimale des multiples stratégies

de séjours, loi du 23 décembre 1992 modifiée portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Ces lois sont à présent codifiées dans le code du tourisme, loi de développement et modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009. Les principaux apports de la loi du 13 juillet 1992 C’est pour protéger le consommateur que le législateur a prévu, par la loi du 13 juillet 1992 de rendre responsable l’agence de voyage qui a vendu le forfait. Rappelons ce qu’est un forfait : l’article

Nom Brevet Professionnel Prénom Génie Climatique CFA du Bâtiment de Chaumont Session 2009 / 2011 Introduction……………………………………………………………….. Page 3 Présentation du candidat (Curriculum Vitaë)………….….... Page 4 Présentation de l’entreprise : * Historique de l’entreprise………………………………..….. Page 5 * Situation Géographique…………………………………….....Page Présentation CFA Bâtiment

Arrêté du 26 juin 1974, réglementation concernant l’implantation des cuisines (=hygiène). Utilisation des produits de 4ème et 5ème gamme donc redéfinition de la réglementation hygiène. Ingénierie hôtelière ≠ Ingénierie restaurant Sans foncier + comparatif grâce à l’ingénierie donc approche globale au niveau de l’hôtel. Besoin d’une émulation entre bureau d’étude spécialisé et bureau d’étude des équipementiers (architecte + fournisseur) Ingénierie : - Exigences commerciales (cibles, rayon

restaurant, la pub de ses produits lui étant fourni par France Quick. Cependant le gérant peut très bien faire un menu avec les produits Quick qui n’existe que dans son restaurant. Le Quick Montauban a réalisé un chiffre d’affaires de  1 651 000 € en 2009 soit une augmentation de 1,35% par rapport à l’année 2008. 2. Contexte géographique Le Quick Montauban est implanté dans la zone futuropôle, au nord de Montauban, actuellement en forte croissance. Elle est en majorité due à la position géographique

besoins - Typologie SONCAS - Traitement des objections IV : Les objectifs commerciaux. I/ L’entreprise : 1) Historique Le domaine thermal de Mondorf est une entreprise Luxembourgeoise riche en histoire qui propose aujourd’hui une quantité de services importante notamment : - De nombreux services médicaux comme évidemment les cures thermales. - Un hôtel 4 étoiles de 134 chambres avec un restaurant gastronomique. - Un immense club de sport. - De nombreuses

, 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 : Olivier BACHELET, note sous

FICHE PAYS Source : «GEOATLAS.com® 2009 © Graphi-Ogre » Suisse Données générales Superficie : 41 285 km² Capitale : Berne Monnaie : CHF Langues : allemand, français, italien, romanche Population : 7,785 millions (fin 2009), dont 22% d’étrangers Répartition de la population suisse à la fin de l’année 2009 en milliers 7785.8 1636.1 2074.2 2766.8 937.1 371.6 en % 100 21.0 26.6 35.5 12,0 4.8 Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Total 0-19 ans 20-39 ans 40-64 ans 65-79 ans 80