Chambre Criminelle 16 Novembre 2011

transformer l’argent provenant d’activités illicites en une monnaie réutilisable». Il peut avoir comme finalité non seulement de faire croire que les fonds sales sont issus d’une activité licite, mais également d’assurer la continuité d’une activité criminelle et d’en allonger l’étendu. A ce titre A. RAMON précise que « même le blanchiment apparaît désormais comme la condition sine qua none à la réalisation et à la viabilité des activités informelles marchandes, dans la mesure où les investissements permettant

arrêt rendu par la Cour de cassation ? ..................14 B. Quelle importance accorder à un arrêt de la Cour de cassation ?..................15 V. Les dix arrêts de jurisprudence sociale à connaître.................................................16 Éditions Tissot © Septembre 2010 2/24 Jurisprudence droit du travail I. L’organisation juridictionnelle en France A. Présentation générale Le système judiciaire français est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif

UN MESSAGE À L’UGEL : CRIMINALISATION DU COLONIALISME Lire en page 5 Lire en page 5 ISSN : 1112-7449 R SIE S CASBAH D’ALGER DO L’info, rien que l’info Q U O T I D I E N N AT I O N A L D ' I N F O R M AT I O N N° 1221 Ven. 18 - Sam. 19 mars 2011 - Prix : 10 DA • www.lemidi-dz.com Un patrimoine en péril Lire pages 12, 13, 14 et 15 Il décrète un cessez-le-feu après la résolution de l’ONU LES SUEURS FROIDES DE KADHAFI Lire en page 3 eudi, tard dans la soirée, le Conseil de sécurité

décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT-BESNARD Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

1'ambassade romaine a Carthage et déclaration de guerre, P. Scipion débarque a Marseille (ete -218) et confie a Cn. Scipion la direction de la guerre d'Espagne; Hannibal passe le Rhone, franchit les Alpes (aout septembre -218); bataille du Tessin (fin novembre), de la Trebie (decembre). -217 (fin juin): bataille du lac Trasimene; designation de Fabius (dictateur) et de Minucius (maitre de la cavalerie); P. Scipion rejoins son frere en Espagne (automne). -216: defaite de Cannes (aout) j defection de

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

Institutions juridictionnelles Lassard : ylassard@justinien.net 04 76 71 16 13 Introduction : Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français. Deux mots importants, le mot droit et justice. Le droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs des individus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La

. La loi n°453-95 du 12 février 1997 instituant les tribunaux de commerce, … . Loi 16-99 (2003) sur le transport routier marocain. . Loi n°18-95 (1995) formant charte d’investissement. . Loi n°09-08 (2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel. . Loi n°06-99 (2009) sur la liberté des prix et de la concurrence. . Loi n° 31-08 (2011) sur les mesures de protection du consommateur. . Loi n°53-05 (2007) relative à l’échange

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES 3e semestre de la LICENCE EN DROIT « Antenne de Dakar » 2011 - 2012 _________________________ DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS – L’ACTE JURIDIQUE _________________________ ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Chargé du cours : Yvan AUGUET Professeur des universités de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra http://cdcys.univ-perp.fr Chargés des