Chambre Criminelle 5 Janvier 2000 98 85 700

prévue par l’article 2 du Code pénal. » Article 24, alinéa 5. – « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2000 à 300 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement

........................................ 16 Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité......................................................................................................... 16 Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.................................................................................................. 17 Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de

p.1 Code civil Version consolidée du code au 1er janvier 2013. Edition : 2013-01-06 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes

64, a. 3. 4. Toute personne est apte à exercer pleinement ses droits civils. Dans certains cas, la loi prévoit un régime de représentation ou d'assistance. 1991, c. 64, a. 4. 5. Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. 1991, c. 64, a. 5. 6. Toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. 1991, c. 64, a. 6. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge

Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger

caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour

caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement

intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en

PARIS IV SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE LITTÉRATURES FRANCAISES ET COMPARÉE THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ PARIS IV Discipline : Littérature et civilisation française Présentée et soutenue publiquement par Melle Linda BEJI Le 5 juin 2009 Titre : L’Orientalisme français et la littérature tunisienne francophone : relations et influences Directeur de thèse : M. Jacques NOIRAY Jury Mme Beida CHIKHI Mme Martine JOB M. Charles BONN M. Jacques NOIRAY 1 INTRODUCTION

Domaine ORAL LECTURE ECRITURE - Écouter, comprendre et restituer un Lire, comprendre récit oral et apprécier un texte - Faire un récit oral narratif Produire un récit intégrant un dialogue Module 2 (p : 48 à 91) Module 1 (p : 5 à 47) Centre d'intérêt Causes à défendre Enfants de tous les pays Vivre ensemble Portraits et comportements Ressources linguistiques : Grammaire : L'expression du temps dans la phrase simple et dans la phrase complexe Conjugaison