Chambre Criminelle 8 Decembre 1906

le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc... Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908 Le procès était une étape crucial dans le sort d’un accusé dans la mesure où ni lui ni le ministère public n’étaient habilités à faire appel de la décision, le pourvoi en cassation basé sur la forme était le seul recours judiciaire. Sinon

réduire le tôt de criminalité car elle pouvait faire peur aux criminels. Ils disaient que la peine de mort été une meilleure idée que la peine de perpétuité car être en prison c'est être condamné à vivre, tout en sachant qu'on ne sortira jamais, donc le condamné perd le peu d'humanité qui lui reste en devenant un animal. C'était surtout pour les familles car la peine de mort ne faisait pas revenir les victimes, mais qu'au moins les criminels ne pourraient plus jamais faire de mal. Malgré ça, il y a

L’AFFAIRE DREYFUS Il y a 100 ans, Dreyfus était réhabilité. De 1894 à 1906, l’affaire Dreyfus est l’une des crises les plus graves de la IIIe République, tant par ses répercussions politiques que par le trouble moral qu’elle a créé. C’est à l’origine une simple affaire d’espionnage, devenue politique par ricochet, sur un fond de polémique, puis rapidement antisémite, nationaliste et religieuse. Elle est considérée comme l’un des épisodes fondateurs de la politique française contemporaine et de

La peine de mort de 1789 jusqu’à son abolition 1) La peine de mort de la Révolution à l’Empire 2) Entre 1810 et 1848 3) 1906-1908 et le reste du XXe siècle III) Les débats actuels 1) La peine de mort remise en cause 2) La situation de la France par rapport aux pays étrangers Conclusion Bibliographie p.3 p.4 p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 p.10 p.11 p.13 p.14 Introduction La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant

octobre 1894 Le capitaine Dreyfus est arrêté et incarcéré à la prison militaire du Cherche-Midi Image : © MAHJ 1e novembre 1894 : La Libre Parole annonce l’arrestation de l’officier juif A. Dreyfus 22 décembre 1894 À l’unanimité du conseil de guerre de Paris siégeant à huis clos depuis le 19 décembre et disposant d’un dossier secret, le capitaine Dreyfus est condamné pour trahison, à la déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire. Image : © CAOM 5 janvier 1895

l'indépendance du pays en 1962. Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908 Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique y était hostile. Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés. À partir de 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières, partisan

parlementaire ainsi que l’influence combinée de la presse et de l'opinion publique débute de 1906 à 1908. . A partir de 1906 le président Fallières gracie systématiquement les condamnés à mort. En 1908 le gouvernement soumet à la Chambre des Députés un projet d’abolition de la peine de mort grâce en en partie au garde de sceau (ministre de la justice) Aristide Briand. Celui-ci est rejeté le 8 décembre 1908. Entre-temps, il est vrai, l'assassinat d'une petite fille avait soulevé l'horreur. En Septembre

dans l’organisation de la justice coloniale entraîna un certain nombre de tensions avec l’administration. 2. Cette opposition entre ces deux acteurs majeurs du droit colonial a déjà été évoquée par Dominique Sarr dans son travail consacré à la Chambre d’homologation de la Cour d’appel de Dakar2. Nous voudrions compléter cette analyse en concentrant notre propos sur la période d’installation de la justice en Afrique occidentale, entre 1887 et 1912, en étudiant principalement le cas des colonies

des parlementaires. I.La peine de mort au cours des siècles: a) Époque gauloise A l'époque gauloise certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités. César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu. b) Époque gallo-romaine et Bas-Empire Sous le Bas-Empire les Romains utilisaient

des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique y étant hostile. Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés. ❖ À partir de 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières, partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort. L'année