Chambre Criminelle 5 Janvier 2000 98 85 700

s obligations suisseLoi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1er janvier 2012) 220 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les messages du Conseil fédéral des 3 mars 1905 et 1er juin 19091, arrête: Code des obligations Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre premier: Des obligations résultant d’un contrat Art. 1 A. Conclusion du contrat I. Accord des

réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » [article L. 122-5] ; il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins

Erasmus+ Guide du programme Applicable à partir du 1er janvier 2014 ATTENTION En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version en langue anglaise fait foi. Version 2 du 27/02/2014 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION........................................................................................................ 7 PARTIE A: INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME ERASMUS+............ 9 Quels sont les objectifs et caractéristiques importantes du programme Erasmus+

laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA D i ct i on

scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement

A Administração entre a Tradição e a Renovaãço, São Paulo, Atlas S.A., 1996. La administración: entre tradición y renovación, 3e éd., Cali, Universidad del Valle, 2000. Le management entre tradition et renouvellement, 3e éd. mise à jour, Boucherville, Gaëtan Morin Éditeur, 1999. La pedagogía y la administración, Medellín, EAFIT, 2000. La metodología y la aproximación cualitativa de las organizaciones, Cali, Colombie, Univalle/Artes Grafica, 2001. Economía y organización: estrategia del avestruz

chaud et orageux, précipitations moyennes), océanique (hiver doux, été frais, précipitations abondantes et assez bien réparties durant l’année), méditerranéen (été chaud et sec, hiver doux, précipitations souvent violentes) et le climat de montagne. 5 LES FLEUVES Le réseau hydrographique français est très dense. Le plus grand fleuve français est la Loire, longue de 1010 km dont la navigation maritime n’est possible que dans l’estuaire. La longueur de la Garonne est 525 km; ses crues sont d’une

........................................ 13 Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité......................................................................................................... 14 Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.................................................................................................. 15 Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de

........................................ 15 Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité......................................................................................................... 15 Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.................................................................................................. 16 Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de

notre oreille ; mais nous y aurions perdu, d'un autre côté, une saveur originale, un parfum étranger, qui nous a semblé devoir être conservé. Nous voudrions que l'auteur, qui a eu confiance dans notre tentative, n'eût pas lieu de le regretter. –5– CHAPITRE PREMIER Il était impossible de se promener ce jour-là. Le matin, nous avions erré pendant une heure dans le bosquet dépouillé de feuilles ; mais, depuis le dîner (quand il n'y avait personne, Mme Reed dînait de bonne heure), le vent