Chambre Criminelle 8 Decembre 1906

est rapidement conclue, en revanche, l'établissement de la République sera beaucoup plus long et difficile. Paragraphe 3 : l'élection de l'Assemblée Nationale Ces élections sont organisées dans l'urgence. Elles ont lieu au suffrage universel le 8 février 1871, et les résultats de cette élection paraissent extrêmement clairs : 650 députés sont élus, et les bonapartistes sont laminés ( on compte une vingtaine de députés représentants de l'ancien régime ). En revanche, la droite monarchiste est

considère comme les derniers héros de l'Amérique. Certains des membres sont des criminels condamnés pour meurtre ou trafic de drogue. A la suite d'un différend lié au partage des droits d'auteurs, Hunter est tabassé et envoyé à l'hôpital. En 1972, il sort 'Las Vegas Parano', un récit autobiographique et subjectif qui raconte les tribulations de l'auteur en quête du rêve américain. Un voyage au cours duquel destructions de chambres d'hôtels succèdent aux détournements de mineurs et à une consommation effrénée

La royauté va accroitre les pouvoirs des baillis et des sénéchaux qui sont des officiers de l’administration royale. C’est à partir de cette expérience qu’un ministère public est créé. Ordonnance de Blois 1579 et Coqueret et la grande ordonnance criminelle en 1670 (œuvre de Colbert) pour règlementer le déroulement du procès pénal. Le procureur du roi (dépendant du juge car c’est le juge qui dispose le pouvoir de mettre en mouvement la justice) pourra effectuer la dénonciation des crimes aux juges

étrangères, Jules Ferry, Léon Gambetta ministre de l’intérieur et de la guerre, Jules Simon, Général Trochu qui a les pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale). Ce gouvernement a une légitimité quand même fragile : « le peuple a devancé la chambre qui hésitait ; pour sauver la patrie en danger, il a demandé la république, il a mis ses représentants non au pouvoir mais au péril ». Ce sont des députés qui proclament la république, soi-disant investis par le peuple avant la chute du Second Empire

PRÉLIMINAIRE CLOSE : Soit le Parquet « classe sans suite », soit il « renvoi ». FIN DE L’INSTRUCTION : Soit le juge d’instruction prend une « ordonnance de non lieu », soit il « renvoi ». Champ du pénal : Politique criminelle > Politique pénale >> Politique criminelle. Droit pénal = Code, loi non codifiées, mais aussi textes extérieurs : engagements ou traités internationaux... Concept du droit pénal : ébauché à propos de sanctions disciplinaires prononcées contre des militaires belges :

l’âge de 4 ans à 8 ans jusqu’à leur incapacité ou à leur mort : dans le coton anglais, en 1874, on comptabilisait 14% de travailleurs ayant moins de 13 ans. Au début du 19ème siècle, les sévices étaient même assez couramment pratiqués. Jusqu’en 1890, les ouvriers français devaient détenir un livret ouvrier qui permettait le contrôle de leurs déplacements. Aucune assurance n’existait, l’exposition aux risques était majeure : dans les mines lors des « coups de grisou », par exemple en 1906, la catastrophe

♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 3 Les femmes à la Belle Epoque ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 4 Les premières revendications ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 5 Le droit de votes des femmes ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 7 Revendications des années 1950 ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 8 Presse et associations ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 10 Deux exemples de mouvements féministes : MLF ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 11 MLAC ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 12 Portraits de personnes

régissant le procès pénal C’est un domaine qui évolue très vite et remonte à la nuit des temps. Grande ordonnance criminelle de 1670 : ordonnance qui a été prise sous le règne de Louis XIV, à l’initiative de Colbert. -> dans cette ordonnance, on avait posé qu’il y avait plusieurs phases dans le procès pénal (donc les phases du procès pénal ce n’est pas nouveau Code d'instruction criminelle : rédigée en 1808 et est entrée en vigueur en 1811 -> pose par exemple le principe de la séparation des fonctions

avec l’Allemagne nazie. La France n’est pas représentée aux conférences internationales de Dumbarton Oaks et de Yalta. Sa souveraineté est contestée dans l’empire colonial : en mars 1945, l’Indochine proclame son indépendance ; l’Algérie s’insurge le 8 mai 1945 à Sétif. B) Une France nouvelle 1) Dans le domaine politique Le retour à la IIIe République est inenvisageable. Son fonctionnement étant contesté par des gaullistes et des mouvements de résistance. L’échiquier politique est totalement recomposé

une forte indeminité, ce qui provoque la colère des libéraux. En mai 1830, il dissout l’Assemblée. L’opposition libérale sort renforcée de ces élections. Charles X tente alors un coup de force : par une série d’ordonnances, il dissout à nouveau la Chambre, supprime la liberté de la presse et réduit le nombre d’électeurs en augmentant le "prix" du droit au vote (le "cens"). Ces mesures provoquent la colère du peuple parisien, qui se révolte au cours de journées nommées les "Trois Glorieuses", les 27