Chambre criminelle de la Cour de cassation française

afin de pouvoir comprendre comment fonctionnent les tribunaux et comment ils sont organisés. I. Les origines historiques des institutions juridictionnelles Les fondements de notre organisation judiciaire moderne date de la révolution francaise et elles ont été complétées sous le consulat et l’empire. Auparavant sous l’Ancien Régime la justice était caractérisée par la diversité et la multuplicité des juridictions parce que l’ancien droit était un droit essentiellement coutumier, il y avait

PRELIMINAIRE : LA NOTION DE DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions. Le droit pénal au sens stricte c’est le droit des peines

des puissants. Il y a une évolution d'un point de vue juridictionnel. On les considère comme des personne titulaire de droit mais l'exercice de ces droit sont restreint car ils souffrent d'incapacité juridiques. Prenons comme exemple un arrêt de la Cour Européenne des droit de l'Homme (CEDH) qui condamne la France pour ne pas avoir instauré une législation luttant contre le travail forcé et le maintient en servitude. CEDH qui a pour objet de veiller au respect d'une convention celle des Convention

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme

droit pénal 1) Droit pénal et politique criminelle La politique criminelle est un concept introduit au XIXème siècle par un auteur qui s’appelle Feuerbach qui la défini comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’état réagit contre le crime. Comme au temps de Feuerbach la politique criminelle comprend toujours les procédés répressifs mais également les mesures préventives qui luttent contre la criminalité. La politique criminelle est selon le professeur Delmas Marty s’analyse

Séance 2. La portée de l’arrêt Objectifs de la séance : • Replacer la solution d’un arrêt de la Cour de cassation dans son contexte jurisprudentiel. Il est nécessaire d’apprendre à : - utiliser le Code civil - établir des liens pertinents entre les données jurisprudentielles et l’arrêt à étudier • Maîtriser les conditions d’existence d’une personne physique • Distinguer les régimes juridiques de l’enfant à naître, l’enfant mort-né, l’enfant né vivant et viable • Circonscrire le champ

administrative : CIA! - code de procédure civile : CPC > ensemble des formalités lorsqu’un différend est présenté à une juridiction! - code de procédure pénale! ! Partie 1 : Les juridictions françaises! Titre 1 : Les principes de l'organisation juridictionnelle! Chapitre 1 : Le monopole des juridictions françaises! ! Toutes les juridictions sont des organes de l'Etat. Ce principe connaît toutefois des assouplissements et parfois de véritables exceptions.! ! Section 1 : Le principe du monopole

Opposition droit national/droit international : 2.2.1 Le droit national, internet : Droit national = Ensemble de règles qui s’appliquent entre personnes lorsque qu’aucun élément d’extranéité n’intervient. Exemple : mariage entre deux français, criminels français,..) 2.2.2 Le droit international : Droit international = Ensemble de règles qui s’applique lorsqu’il existe un élément d’extranéité.  Public, droit des gens : s’intéresse au droit entre les Etats, composé de traités et de conventions

relative. L'ordre judiciaire gère les litiges entre particuliers, l'ordre administratif tranche les litiges entre l'état et l'administration et les particuliers. I) Principes qui gouvernent l’organisation judiciaire : Fruit de la révolution française qui évolue en mettant un trait sur l’absolutisme royal et retirer au pouvoir exécutif la capacité de juger : la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire, législatif. Ce principe a été frappé de manière intangible dans le droit français dans

pour but d'apporter une réponse sociale aux phénomènes criminels, ou de nature à troubler l'ordre public=> incrimination pénale selon le principe de légalité des peines ( ce qui n'est pas prévu par la loi n'est pas puni ). Les agissements incriminés par la loi sont sanctionnés selon leur gravité: * contraventions: punies par des amendes n'excédant pas une certaine somme * délits: amendes plus fortes et peines de prison * crimes: réclusion criminelle allant de 10 à 30 ans L'organisation juridictionnelle