Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

des tabacs de Bordeaux. La responsabilité de l’État a donc été recherchée. La responsabilité de l’État ne pouvait pas être recherchée car il était chargé du service public et relevait donc d’un Droit précis. Le Droit administratif a fait l’objet d’une systématisation par la doctrine du 19e s. Cette doctrine comporte des membres de la haute juridiction tout comme des universitaires. Au début du 20e s, se sont opposées deux écoles, celle dite de Toulouse et celle dite de Bordeaux. A Toulouse,

- DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité

solennelle d’installation des magistrats élus du Tribunal de Commerce de Paris Conférence “ Loi de Finances 2007 et actualité fiscale ” avec Jean-François Copé, ministre délégué du Budget et à la réforme de l’Etat Présentation des vœux de Jean-Pierre Alix à la presse Participation à la présentation des vœux : - d’Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM) - de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales - de Jean-François

là où ils en sont grâce à leur travail et leur fortune cf. Arthur Meyer patron du journal Gaulois, ce sont eux qui ont monopolisé le pouvoir jusqu'aux années 1880, puis laisse la place aux catégories moins fortunées. Restent représentés dans les Chambres et défendus par des hommes comme Jules Méline, Freycinet ou Maurice Rouvier. Haute bourgeoisie gagne plus de 50.000 francs-or par an, concerne environ 20.000 personnes, 3.000 revenus supérieurs à 100.000 francs-or. Bourgeois qui forment de véritables

Éditions Foucher Image et licence de marque, marketing, publicité, gestion commerciale, expérience, économies d’échelle, assistance et formation, bonne rentabilité des capitaux investis, meilleure compétitivité. Moyens nécessaires: Fonds de commerce, capitaux pour financer l’activité : aménagement des locaux (mobilier, décoration…), paiement d’un droit d’entrée, de royalties (pourcentages du chiffre d’affaires à reverser au franchiseur). 9 1 – L’organisation de l’entreprise entraînements

Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) • Nicolas PUJOS – Pour le Syndicat National des Résidences de Tourisme (SNRT) -5Diagnostic et perspectives de l’offre touristique réceptive en France Mars 2013 – – • Pascale JALLET Pour les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI) • Jean-Baptiste de MAIGRET Pour l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP) • Paul ROLL 2. Ont également apporté leur contribution aux groupes de travail techniques les personnes suivantes : – – – Elsa BERGROTH , Elyséa

Philippe-Auguste, édifiée en 1190, Paris comprenait deux quartiers distincts, traversés par des rues que le roi avait fait paver : le quartier « de grève », quartier du port et de l’embauche de la maind’œuvre, et le quartier « des halles », quartier des commerces et des marchands ; l’île de la Cité était réservée aux fonctions principales de la ville, centre du pouvoir politique et du pouvoir religieux. En Espagne, Charles-Quint promulgua en 1523 une ordonnance destinée à ses représentants dans les nouveaux

Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org Éditions Livres à Vivre – 48, rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy-Les-Moulineaux Tél. : +33 (0) 1 40 93 43 27 – www.livres-a-vivre.com En partenariat avec : BEM Bordeaux Management School – 680, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex Tél. +33 (0) 5 56 84 55 55 – www.bem.edu 3465222_Améliorez_efficacité_text.indd 4 01/12/2009 11:44:36 Sommaire Préface VII Préambule de la collection L’environnement des

1972 n° 81749, 8e et 9e s.-s. : Dupont 1972 p. 331). On rappelle que les frais de fusion constituent sur le plan comptable ( Mémento comptable n° 2327) et sur le plan fiscal ( BIC-IX-4360) des frais d'établissement. L'article L 232-9 du Code de commerce prévoit que les frais d'augmentation de capital peuvent être imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation (voir Mémento comptable n° 3169). Cette disposition concerne également les frais de fusion. Les frais ainsi imputés

l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou (Ecole de Toulouse), l’originalité de l’administration repose sur la puissance publique c'est-à-dire que le pouvoir politique de l’Etat et au-delà du pouvoir politique tous ceux qui participent aux