Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France

: droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la WW2 et trouve son

SOMMAIRE NORD CENTRE RIVE DROITE OUEST CENTRE RIVE GAUCHE EST SUD :: Editorial du Maire de Paris, Bertrand Delanoë P. 02 :: Editorial de l’Adjoint au Maire chargé de la Culture, Christophe Girard P. 03 :: Notes d'intentions et biographies du comité artistique P. 04 :: Centre rive droite P. 08 :: Centre rive gauche P. 21 :: Est P. 26 :: Ouest P. 35 :: Nord P. 42 :: Sud P. 50 :: Partenaires et infos pratiques P. 53 ........................................................

administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la

1er ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres

TERRITOIRES URBAINS ET RURAUX INTRODUCTION: Qu’est-ce qu’une ville? Elle est omniprésente en France, qui a un peuplement à dominante urbaine (75% population française vit en ville). Au niveau mondial: 50% habite en ville (chiffre en constante augmentation). Perec: «ne pas essayer trop vite de trouver une définition de la ville, c’est beaucoup trop gros, on a toutes les chances de se tromper». 1. Diversité de la ville ou plutôt de l’urbain. Les formes urbaines sont une réalité extrêmement

ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres

ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres

URBAINE ............................................... 38 Une méthode efficace de distribution des crédits ........................................................................................ 38 Répartition des crédits par type d’opérations et par régions ...................................................................... 39 Effet de levier économique initié par le plan de relance ............................................................................. 40 La simplification du règlement comptable

8. Une reprise économique très lente après la guerre……... Une économie trop dépendante de l’aide extérieure et de l’endettement ………………………………………………... 1.1.9. 1.1.10. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. Balance commerciale déficitaire …………………...……… La faiblesse du commerce des services…………..……… Quelques indicateurs sociaux………………...……………. Situation politique et diplomatique…………………………. Situation administrative……………………...……………… Situation sécuritaire…………………………..……………... Chapitre 2 : Intérêt de l’adhésion du Burundi à l’EAST

s cadres : travail de temps de Le et réalité entation tre réglem en servatoire b ntres de l'O ce co tes des Ren en Île-de-Fran Ac il ps et trava tem 2010 bre di 2 décem Jeu Cahiers de l'Observatoire n°10 - décembre 2010 Cahiers de l’Observatoire temps et travail en Île-de-France n°10, décembre 2010 Le temps de travail des cadres : entre réglementation et réalité Actes des rencontres de l’Observatoire du 2 décembre 2010 2 Cahiers de l’Observatoire n°10 Directeur de la publication :