Chambre de commerce et d'industrie de Rennes

des Sceaux L’ ambition raisonnée d’une justice apaisée COMMISSION SUR LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © La documentation Française « En application de la loi du

voulait une règle commune à tous : faire l’aller-retour à la préfecture en une journée de cheval. On s’est rendu compte qu’il fallait un autre niveau au dessus des départements surtout pour l’économie de guerre. C’était surtout un regroupement de chambres de commerce, des métiers, d’agriculture… On a recommencé lors des deux GM. C’était pour gérer au niveau de l’Etat. L’ordre public était une autre motivation, on a créé en 1947 des inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire (supers

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS

ce que vous dites qu’ils n’ont point encore acquis pour leur génération. Personnellement ils sont nobles; admettez donc leur personne à voter dans l’enceinte de la noblesse. [Retour] 2. Quelques officiers municipaux, les procureurs au Présidial de Rennes, etc., ont déjà donné le bel exemple de renoncer à toutes exemptions ou privilèges qui les distingueraient du peuple. [Retour] 3. Il est sûr que la communauté des privilèges est le meilleur moyen de rapprocher les ordres et de préparer la plus importante

...........................................................................................................1 PREMIERE PARTIE ..................................................................................................................3 1 LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SUR INTERNET AUJOURD'HUI .............................................................................................................3 1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.3 Un champ statistique en construction

Bernard Lugan, c'est entre autres l'attrait des richesses provenant du commerce du Sud (Sahara) vers le Nord (l'Occident) qui va attirer les convoitises de diverses tribus avec pour ville carrefour Marrakech qui deviendra naturellement la capitale de diverses dynasties, en particulier celles venant du Sud (Almoravides, Almohades, Saadiens) ; toute l'histoire du Maroc (des Idrissides aux Alaouites) est ainsi marquée par le commerce des richesses du Sud vers le Nord. L'histoire et l'origine du Maroc furent

fondamental sur lequel repose l’activité des entreprises en France est celui de la liberté. La liberté appliquée à l’activité des entreprises est appelée « liberté du commerce et de l’industrie », principe issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et qui a valeur de règle constitutionnelle. La liberté du commerce et de l’industrie recouvre trois aspects : — la liberté d’entreprendre : droit reconnu à toute personne de se livrer à l’activité commerciale de son choix ; — la liberté

christianisme comme fait européen de civilisation. « Il importe peu que l’Europe soit la plus petite des quatre parties du monde par l’étendue de son terrain, puisqu’elle est la plus considérable de toutes par son commerce, par sa navigation, par sa fertilité, par ses lumières et d’industries, par la connaissance des arts, les sciences, des métiers », dit l’Encyclopédie. Période globalement de paix et d’essor économique. XVIII° connaît cependant conflit avec guerres de succession d’Espagne (1701-1714)

s cadres : travail de temps de Le et réalité entation tre réglem en servatoire b ntres de l'O ce co tes des Ren en Île-de-Fran Ac il ps et trava tem 2010 bre di 2 décem Jeu Cahiers de l'Observatoire n°10 - décembre 2010 Cahiers de l’Observatoire temps et travail en Île-de-France n°10, décembre 2010 Le temps de travail des cadres : entre réglementation et réalité Actes des rencontres de l’Observatoire du 2 décembre 2010 2 Cahiers de l’Observatoire n°10 Directeur de la publication :

Encadré 1 : Historique des TIC au Maroc (1995 – 2005) • 1995 : Introduction de l’Internet au Maroc ; • 1996 : Initiative « Maroc Compétitif » ; 1997 : Création en juin du Groupe de Technologies de l'Information par le Ministère du commerce et de l'industrie et organisation du premier séminaire national sur le "développement des télé-services au Maroc"; • 1998 : Création du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la Poste et des Technologies des Télécommunications