Chambre de commerce internationale

inclus dans le prix (transport, assurance,…) ; -le lieu de remise de marchandise ; etc.… Ceci est particulièrement vrai lors d’une vente internationale en raison : *de l’importance des frais annexes ; *des habitudes juridiques différentes entre acheteur et vendeur. La Chambre de Commerce Internationale a mis au point des termes commerciaux internationaux, les incoterms. Chacun d’eux précise clairement quelles sont les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. C’est Incoterms publiés

société; il a un rôle actif au sein de celle ci et possède l’importante mission de convaincre les clients qui sont à la base du commerce. De plus, et conformément à ma formation, le métier de Commercial est tout à fait envisageable au niveau international. En effet l’économie moderne ne contredira pas le fait que le commerce ne peut se dissocier de la dimension internationale qui n’est même plus une forme d’avenir mais bel et bien un fait actuel indispensable. Cette profession est donc sujette à de

pas à mettre les parties d’accord (=Conciliation) : rédaction de procès verbal par greffier, signé par les 2 parties, juge, greffier sinon jugement ou ordonnance Appel : * Tribunal de Première Instance (affaires civiles) * Tribunal de commerce (Litige commercial) Les tribunaux de police : 34 ! (au moins 1 par arrondissement judiciaire) Avec (si pénal) ou sans Procureur (Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord) Jugement de * Accidents de la circulation (même s’il

a beaucoup été critique pour la complexité de l’organigramme du système d’aide publique à l’exportation. Il a souvent été qualifié de nébuleux car les exportateur n’arrivent pas e différence entre l’interaction des aides régional, national et international. En plus des aides d’organismes à l’exportation, on a vu se mettre en place des aides financière (d’avantage régionaux). Il y a 3 types d’aides financières renommé en France qui sont : FRAEX, ARIMEX et AREX. • FRAEX : Le Fonds Régional a

APPROCHE DES MARCHÉS ÉTRANGERS : INTRODUCTION : Évolution du commerce mondial : Depuis 1945, il y une croissance annuelle mondiale d’environ 10%. La production croit de 5% par an. Les échanges (le commerce mondial) qui croit d’environ 7,5% par an. La croissance de 1945 à 1975 (30 glorieuses) est une croissance lente mais régulière. A partir de 1975, il y a une explosion des échanges mais avec des cycles très marqués. Répartition des échanges : 60% sont des produits manufacturés (en augmentation)

La chambre de commerce : Elle se charge en principe de la diffusion de l’information par l’intermédiaire des chambres de commerce régionale, elles consultent les entreprises a leurs différentes stades de l’élaboration de leurs opération de commerce extérieur, elles organisent des actions promotionnelles (des foires, salons, séminaires………etc.). Choix d’incoterm : l’acheteur dispose de plusieurs incoterm : Il se trouve donc dans l’obligation de choisir un incoterm adégnat, peu couteux et assure

son nom propre par exemple le droit de propriété sur un bien quelconque. Sur le plan international le droit reconnaît également par son sujet (les Etats comme par exemple le Maroc, la France….etc. on doit connaître qu’il y a 191 Etats dans le monde) ainsi que les organisations internationales des nations unis ou de l’ONU ou de l’OMC (l’organisation multilatérale du commerce) ou du FMI (fond monétaire international)…etc. possède également le droit subjectif spécifique. Si on prend le cas des Etats

de prise) : 110V, prises plates Indicatifs téléphoniques du pays et de la ville : 00 81 + indicatif régional (sans le 0)  Accès au réseau Internet : Très répandu   Cartes de paiement utilisées : Toutes les cartes de paiement international (Visa, Eurocard/Mastercard, Diners, American Express,...) mais il est important de disposer de liquide également Jours fériés 2012 :  9 janvier : Fête de la majorité (Jour de nouveaux adultes) 20 mars : Equinoxe de printemps 9 avril : lundi

CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL ET L’APPLICABILITE DIRECTE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement

Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Rabat Département des Relations Internationales et de Partenariat Liste sociétés exportatrices de la région de Rabat. Raison sociale Coordonnés Secteur/ Produit Adresse Tél Fax Email AGRO- GAILES Ouled Mesbah C.R. Bahara B.P.1 My Bouselham 05 37 44 44 51/ 52 agrogailessarl@gmail.com Culture de Fraise/ Fruits rouges ACIERIES ET FONDERIES DE SKHIRAT Route de la plage Skhirate 053774.22.53/ 74.21.08 05 37 74.21.36 asskhirat@gmail