Chambre Des Lords

arrestations arbitraires et sans jugement furent interdites. C’est le principe de la liberté individuelle, dit en latin habeas corpus 25. Quelles sont les deux chambres du Parlement Anglais ? De qui étaient-elles composées au Moyen-âge ? . La chambre des lords : composée de la haute noblesse et du haut clergé . La chambre des communes : composée des chevaliers et des bourgeois. 26. Que retenir en conclusion de ce chapitre sur ces 3 monarchies ? . L’empereur du Saint Empire Romain de

l'État. Exemple : le Lord Chancelier en Angleterre, il est l'équivalent du ministre de la justice, à ce titre il est un élément important de la fonction exécutive, et c'est également le président de la Chambre des Lords en tant qu'assemblée législative et il est le président de la Chambre des Lords en tant que cour suprême, juridiction suprême du Royaume-Uni. - Philosophie de Rousseau vers la fin du 18e siècle : synonyme de spécialisation, chacune des trois fonctions est exercée par un seul et même

institutions fédéral. Dans un état fédéral pacifié, les litiges se règlent juridiquement. Dans un état fédéral, la population est doublement représenté, d’une part au niveau du parlement fédéral, une chambre en proportion de la population, toute la population est directement reprsenté.il existe une deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2 sénateurs par Etat. En Allemagne, le Bundestag, représente, le Bundesrat représente

irresponsable et sans autorité réel. En revanche, cette autorité est transférée au chef de Gouvernement et à ses ministres. Chef de Gouvernement qui va élaborer et conduire la politique nationale et il devra en assumer la responsabilité devant la ou les chambres. Ce transfert d’autorité va s’opérer par une certaine technique, le contreseing. En régime parlementaire, tout acte du chef de l’Etat doit obligatoirement être signé par le chef du Gouvernement et il en assumera l’entière responsabilité devant le

Enfin, en Common law, et, plus précisément, en Grande Bretagne, le principe est d’abord jurisprudentiel puisque nous sommes en présence d’un droit dit « non écrit ». Ainsi, la présomption d’innocence est consacrée dans l’arrêt rendu par la Chambre des Lords en 1935 appelé woolmington et protégé grâce à la règle du précédent qui veut que chaque juridiction, dans sa décision, soit tenue de prendre en compte les décisions antérieures. Cependant, depuis 1998, il existe un texte puisque la présomption

recherche de l'équilibre entre les pouvoirs A) Le contrôle du gouvernement B) Le droit de dissolution Section 2 Les institutions parlementaires classiques § 1 La Couronne § 2 Le Cabinet § 3 Le Parlement A) La Chambre des Lords B) La réforme de la Chambre des Lords C) La Chambre des Communes Section 3 La mutation du système parlementaire britannique § 1 Le système des partis politiques § 2 L'évolution des institutions : personnalisation du pouvoir politique et contre-pouvoir juridictionnel

l’intermédiaire du pouvoir législatif. Tous les Etats fédéraux ont une organisation parlementaire bicamérale (2 chambres) ce qui signifie qu’à côté de la chambre qui assure la représentation des citoyens ( chambre basse ), il existe une chambre ( chambre haute ) qui assure la représentation des Etats en tant qu’entité juridique . Aux USA, le parlement (nommé le congrès) est composé de la chambre des représentants, c’est celle qui assure la représentation des citoyens et le sénat qui assure la représentation

spécialistes du général, ils peuvent examiner toutes les affaires, que ce soit, en matière civile, pénale, fiscale et même administrative. A cela, les juridictions supérieures (High court, Queen’s Bench Division, Court of Appeals, King’s Bench, Lords Chamber ) ont compétence de contrôler et de juger l’administration. En vertu du Common law, une autorité administrative ne doit pas excéder les pouvoirs que la loi lui confère de peur que l’acte soit entaché d’illégalité, il s’agit là d’un recours

particulier). 3) Les crises politiques Le déclin du Parti libéral s’inscrit dans un contexte de crises qu’il réussit plus ou moins bien à gérer : - la crise constitutionnelle de 1909-1911, provoquée par le refus de la Chambre des lords de voter le budget de 1909 ; mais aussi le refus répété des Lords de voter certaines lois adoptées par les Communes ; la réforme du Parlement de 1911 ; - l’élargissement du suffrage : masculin (pour obtenir le suffrage universel) et féminin, les femmes militant pour obtenir

royal sont limités. Cette charte fut adoptée de force par la royauté après une courte guerre civile par les barons. Ainsi, la première chambre de représentants voyait le jour en Angleterre ; encore aujourd’hui cette chambre est présente, elle est nommée la Chambre des Lords. Aujourd’hui, les pouvoirs des Lords ont beaucoup diminué par rapport à ceux de la Chambre des Communes. Puis, la monarchie fut abolie pour la république et puis cette république ce transforma en dictature de Olivier Cromwell