Chambre Des Lords

- En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique. I/ Le régime présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs :

avril, dans un climat plus que tendu à l’extérieur et à l'intérieur de l'Hémicycle. (Diapo n°6) II/-a ●Le pouvoir législatif est détenu par le Monarque et le parlement qui est constitué de la Chambre des Communes (équivalent à l’Assemblée Nationale) et de la Chambres des Lords (équivalent au Sénat). Siégeant tout deux au Parlement de Westminster. ●En Grande-Bretagne le pouvoir exécutif est détenu par le Monarque, Elisabeth II et le 1er Ministre, David Cameron. (Diapo n°7) II/-b

formule du king and parlement! Le regime parlemntaire,la chmbre des lords a reussi a marginaliser dabor le roi et ensuite les lords. Les communes ont choisit la procédure d"impeachment" qui a permis la responsabilité penal,devenu la resp politique. accusation voté =jugement devant la cour des lords entrainant la demissions des ministres voir la confiscation de leurs bien, voir leur execution Cmbre ds communes accuse, cmbre des lords juge. l"impeachement" a été le chaval du 3eme parlemntarisme.

fédérations il existe deux chambres du parlement, la première qui a à vocation de représenter les Etats, la seconde, qui a vocation de représenter le peuple. Si l'on prend en considération les USA, c'est le sénat américain qui est la chambre de représentation des Etats selon le fédéralisme intégral, celui dans lequel chaque Etat est représenté dans les mêmes conditions. Que ce soit la Californie (60M habt) ou l’Arkansas (5M habt) ils possèdent deux voix. En Allemagne, la chambre qui représente les Länder

lui vaut le nom de L’homme qui rit. On apprend par la suite que Gwynplaine est un aristocrate et pour raconter son histoire et interpeller l’assistance il prend la parole à la Chambre des Lords, la Chambre des députés en France, où il explique ce qu’il a vécu et ressenti lors de son enlèvement. Pendant son récit, les Lords sont pris d’émotion et ce jusqu’au moment où le jeune homme se met à rire et celui-ci se propage dans toute l’assemblée. Ce récit dénonce la violence auquel on recourt les aristocrates

écrites par les chambres, les assemblées parlementaires ou par le pouvoir exécutif. L'exemple historique de l'écriture de la constitution par les chambres est celui des USA, puisqu'en 1787, une assemblée a été élue aux USA dans le but d'écrire une constitution (c'est la convention de Philadelphie). Cet exemple a été suivi en France par la convention en 1792 (ce sera la constitution de l'an I) mais qui ne sera jamais appliquée. L'écriture par les chambres parlementaires : on élit la chambre puis on lui

Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l’exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. Ce qui va se faire au 18ème

Constitution américaine fixe la procédure constituante. Il existe deux procédures : soit les 2/3 des membres des deux chambres du Congrès proposent des amendements qui doivent ensuite être adoptés par les ¾ des Etats, soit les 2/3 des Etats fédérés demandent la révision de la Constitution qui devra ensuite être ratifiée par les ¾ des Etats fédérés. - En Allemagne, le Parlement a deux chambres dont une, le Bundesrat qui représente les Lander. La participation des Lander à la révision de la Constitution

noblesse et le roi. Ce conflit aboutit à la Grande Charte de 1215, qui impose le consentement de la Curia major, assemblée qui rassemble d'abord les nobles et le clergé puis la bourgeoisie, pour lever l'impôt. Au siècle suivant apparaissent les Chambres des Lords et des Communes. Ce parlement, dont la mission de départ n'est que de consentir à l'impôt, prend de l'importance au 17e siècle, en imposant à la Couronne de grands textes tels que la pétition des droits de 1628, l'Habeas corpus de 1679, ou encore

moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique de leurs élections, ils doivent non seulement recueillir sur leur nom la majorité des 2/3, mais aussi remplir les conditions de diplômes et de stages nécessaires pour être magistrat. - Cas de l'Espagne : Les 12 juges du Tribunal constitutionnel sont désignés à raison de 4 par chacune des chambres à la majorité des 2/3