Chambre Des Lords

(bourgeoisie) est créée : c’est l’ancêtre de la chambre des communes. Avec le grand Conseil et le roi, elle forme un embryon de parlement. Il y a donc une séparation des pouvoirs entre le roi et les deux chambres. Le pouvoir législatif a trois forces. Néanmoins, le roi d’Angleterre continue à exercer un pouvoir absolu. La raison juridique est qu’en cas d’urgence le roi peut prendre des ordonnances (possibilité de faire la loi à la place des chambres) et peut suspendre l’application des lois (pouvoir

régime parlementaire classique , l’exécutif est bicéphale, il se partage entre la Couronne (de caractère héréditaire) et le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui se compose de deux chambres (la chambre des Lords et la chambre des Communes) . La chambre des Lords est, au même titre que le monarque une survivance aristocratique, sans beaucoup de pouvoirs , ni de légitimité puisque les « pairs » sont, soit en possession d’un titre héréditaire , soit nommés à vie par la Reine 

politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect

de mettre en œuvre cette volonté de vivre ensemble : Il permet d’associer les entités fédérées à la politique fédérale. Il se traduit par une triple participation : -Une participation au pouvoir législatif fédéral, par l’existence d’une seconde chambre qui représente les Etats fédérés (Etats Unis : Sénat/Allemagne : Bundesrat). La représentation des Etats fédérés peut se faire de manière différente : (Soit cette représentation se fait de manière égalitaire : 2 représentants par Etats (Etats Unis)

bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer le caractere politique de leur election ils doivent non seulement recueillir sur leur nom la majorité des deux tiers mais aussi remplir les conditions de diplomes et de stages necesssaires pour etre magistrat. Le cas de l'espagne : les 2 juges du tribunal constitutionnel sont designés a raison de 4 par chacune des chambres a la majorité

des députés de la Chambre des communes. Il est, par convention, invité par le souverain à former le nouveau gouvernement mais peut aussi être remercié par son monarque afin d’être remplacé. Il partage le pouvoir exécutif avec ses différents ministres. Gouvernement du Royaume-Uni Angleterre-12 Le système politique anglais Le pouvoir législatif est investi par les cinq chambres du Royaume-Uni : - La chambre des Communes 659 membres élus - La chambre des Lords 688 membres non

l’autorité royal, établit les pouvoirs du parlement et définit les libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle est constituée de 2 principaux pouvoirs législatif, la chambre des lords et la chambre des communes. En gros, la chambre des lords s’occupe des affaires civiles et criminelles. Tant qu'à elle, la chambre des communes a pour but de débattre sur des projets de loi et de les adopter, elle interroge le gouvernement et soulève des questions d’importance. 8. Étapes de la Révolution

consistant dans la mise en accusation d’un membre de l’exécutif par l’une des chambres du Parlement devant l’autre chambre érigée en juge. En Grande Bretagne cette procédure a été à l’origine de la responsabilité politique es ministres devant la Chambre des communes, celui que menaçait l’impeachment préférant l’esquiver en démissionnant. Aux Etats-Unis, le Président lui-même peut être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugé par le Sénat en cas de « trahison, concussion ou autre

un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec l’accord des 2 chambres.- Au niveau législatif: Les entités fédérées participent à l’adoption

ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand conseil, le magnum concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif. Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils du magnum concilium. Au XIIIème siècle, l’influence de ce grand conseil s’est accrue