Chambre Des Lords

 Il y a toutes les décisions qui sont concernées mais des valeurs différentes existent. Pour les  différencier, on va parlé de « précédant » : c'est une décision qui pose une règle de droit pour la première  1/58 fois. Cela crée un précédant, une norme donc.  Suprême court (ex­ House of lords)=12 justices Court of appeal (une seule cour existe)= 75 judges  Hight court                     county court                                                          (sup 50 000 L) Les juges siègent seul au premier rang, à trois en appel et à 7 ou 5 en suprême court

stricte des organes et un régime de spécialisation souple des fonctions. Section 1: L’indépendance stricte des organes Si l’indépendance des organes est stricte, elle n’est pas absolue. En effet le congrès peut nommer le président américain par la chambre des représentants et le vice-président par le Sénat toutes les fois qu’une majorité absolue ne se dégage pas au sein du collège électoral. De plus le Sénat concoure à désigner les fonctionnaires fédéraux, les mieux haut placés et notamment les juges

Le palais de Westminster est aussi connu sous le nom des Maisons du Parlement. La Chambre des communes (La salle de la Chambre des Communes est située à la pointe nord du palais de Westminster. La tradition veut que le souverain britannique ne puisse pénétrer dans la Chambre des Communes) et la Chambre des Lords (La salle accueillant la Chambre des Lords est située dans la partie sud du palais. La Chambre des Lords est le lieu d’un nombre important de cérémonies officielles, notamment la cérémonie

constitution non écrite. En Grande-Bretagne, on trouve toutes les caractéristiques que l'on attribue habituellement au régime parlementaire. Telle que la spécialisation des organes, par exemple, ou encore la séparation des pouvoirs, puisque les Chambres exercent le pouvoir législatif et le cabinet: le pouvoir exécutif. Il faut alors se demander si le régime parlementaire britannique classique respecte bien le principe de séparation des pouvoirs. Dans un premier temps, l'histoire anglaise et

en Écosse. Une légère infirmité au talon, le marque toute sa vie. En 1798, il hérite du titre de Lord Byron et d'une fortune. Il poursuit des études de Lettres à Londres, puis à Cambridge d'où il sort diplômé en 1808. En 1809, il entre à la Chambre des Lords où il siège sur les bancs de l'opposition. La même année, il part voyager à travers le Portugal, l'Espagne, l'Albanie, la Turquie puis la Grèce. Il est de retour à Londres en 1811. Il se marie en 1814, mais soupçonné d'inceste avec sa demi-sœur

modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant un an, peut modifier l'ordre constitutionnel. En France, les chartes de 1814 et 1830 ne prévoyaient aucune procédure de révision. En Italie, le «

précédents, tout au moins quand il s'agit des cours les plus importantes et dont les décisions sont considérées comme étant sources de droit. Ce précédent a été fixé, pour la Chambre des Lords, par le précédent London Street Tramways v London County Council de 1898. Cependant, depuis le Practice Statement de 1966, la Chambre des Lords est explicitement dégagée de cette obligation, ce qui permet, très exceptionnellement, de révoquer des précédents devenus manifestement inadaptés ou injustes. La nouvelle

peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des

de la majorité des membres de la Chambre des communes. En conséquence, le gouvernement est formé normalement par des membres du parti majoritaire à la Chambre des communes et le chef de ce parti devient Premier ministre. C’est à la fin du xve siècle que le Parlement a pris la forme qu’on lui connaît de nos jours. Ses fonctions consistaient à approuver les impôts et à légiférer. Il était composé de deux chambres, celle qui représentait les communautés (la Chambre des communes) et celle qui siégeait

ouvre chaque nouvelle session du parlement par un discours écrit par le gouvernement, dans lequel il expose les grandes lignes de son programme. Avant qu'un projet de loi ne soit adopté, la reine doit donner son assentiment, qui est annoncé aux deux chambres du Parlement. Elle peut, sur avis des ministres, accorder son pardon ou sa clémence à ceux qui ont été déclarés coupables de crimes. Elle préside les réunions du Conseil privé au cours desquelles sont, par exemple, approuvés les décrets-lois