Chambre des représentants de Belgique

 La Belgique est un État fédéral ainsi qu'une monarchie constitutionnelle et parlementaire. La monarchie est constitutionnelle dans la mesure où elle se présente comme une association de pouvoirs : Le Roi, actuellement Philippe II, à qui le peuple dicte les limites de son pouvoir en lui imposant le serment de fidélité à la Constitution Et une puissance qui change : avec un Premier Ministre, Depuis le 11 octobre 2014, Charles Michel. les Chambres, groupant les représentants de tous les courants politiques

Constitution Chapitre 1 : les pouvoirs Introduction La genèse de la Belgique : Apres la défaite de napoléon-on, le territoire belge est en partie cédé aux Pays-Bas. 1830 : révolut° démarre à bxl lors d’une représentation d’une pièce de théâtre « la muette de Portici » ‘ 4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est

comme a été le cas pour Mussolini. Cela se traduit par l’abaissement du chef de l’état. On est dans un régime parlementaire classique, dualiste en théorie mais moniste en pratique. En effet, le gouvernement engage sa responsabilité devant les deux chambres Le second document est relatif à l’ensemble des dispositions d’Allemagne de 1949. Le titre V régissant le Président Fédéral, le titre VI concernant le gouvernement le fédéral de la constitution de la république fédérale de 1949 portant sur les rapports

Généralités sur la Belgique et sa Constitution ........................................................................................ 10 1. a) c) d) 2. a) b) c) d) e) f) 1. a) b) c) 2. 3. a) b) Les caractéristiques de l’état belge ........................................................................................................... 10 La Belgique est une monarchie ............................................................................................................ 11 La Belgique est une démocratie

seul État au regard du droit international public. Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Il s'organise sous trois principes selon George Scelle : Principe

cette raison, la présente étude analyse également le régime de la responsabilité pénale des chefs de gouvernement. Elle prend en compte dix pays européens, parmi lesquels cinq sont des républiques et cinq des monarchies : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. L'analyse des règles en vigueur dans ces dix pays permet de mettre en évidence que : - à la différence des monarques, les présidents de la République

les Etats-Unis D’Amérique du Nord en 1787 .Ils s’étaient déjà associé en 1776 pour former une confédération. De même il existe un processus de dissociation ou l’Etat fédéral va naitre de l’éclatement de l’implosion interne de l’État unitaire (la Belgique) par les collectivités (flamandes et wallonnes) B) La définition Selon Alexis de Tocqueville (de la démocratie en Amérique 1835) l’Etat fédéral est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant

formé de représentants de l’aristocratie politique et de la bourgeoisie libérale et proclame l’indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830. On procède à l’élection du Congrès national. Ce gouvernement se met en relation avec les représentants des principales puissances étrangères qui règleront ensuite le sort de la Belgique à la conférence de Londres en 1831. Quelles étaient les différentes possibilités de régime politique pour la Belgique ? Laquelle sera choisie et pourquoi ? La Belgique pouvait

parmi plusieurs autre système politique en Belgique. * Opter hypothétiquement pour un système politique et justifier son choix A la base, la monarchie se définit comme un régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un monarque, roi héréditaire. La monarchie constitutionnelle, quant à elle, est un régime politique dans lequel on reconnait le monarque comme chef de l’Etat ou plutôt le roi, mais où la constitution est restreinte. La Belgique est un pays de l’Europe de l’Ouest qui a pour