Chambre des représentants de Belgique

autorité juridique et politique compétente et un même droit pour tout le territoire, mais il y a la possibilité de décentraliser (des compétences administratives peuvent être cédées à des autorités locales qui s’administrent librement et dont les représentants sont élus au suffrage universel direct.) Il se définit à contrario, c'est à dire parce qu’il n’est pas un État fédéral. Pendant très longtemps il était le mode le plus répandu parmi tous les Etats. C’est le modèle adopté la France, la Chine… La

En 1831, la Constitution faisait de la Belgique un État unitaire, divisé administrativement en neuf provinces (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg : au nord du pays ; Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur : au sud ; Brabant : au centre) et 2.492 communes (aujourd’hui, suite à un regroupement, il n’y en a plus que 589). L’État central laissait aux provinces et aux communes le droit de décider elles-mêmes dans différents domaines les concernant, tout en maintenant avec elles des liens

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

Projet Final Sécurité des Salariés et Clients d’un hôtel Droit comparé- Québec et Belgique Introduction La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée puisque lorsqu’un certain nombre de personnes vivent ensemble, il doit y avoir un certain respect afin que tous puissent cohabiter et aussi une cohérence dans le but qu’elles soient applicables à tous. Puisque chaque pays a des lois et règlements différents, il est intéressant de comparer quelques-unes d’entre

centralisé Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse. Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré. A- Etat concentré Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions. Deux réflexions : - Cette forme sera

belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France

est, lui, un juriste qui défend les intérêts d’un individu et est indépendant, pas un magistrat. Ex. : Cour d’appel de Bruxelles reçoit les appels aux jugements des tribunaux de Nivelles, Leuven et Bruxelles/Brussel. 5 Cours d’Appel de Belgique : - Bruxelles. - Liège. - Mons. - Gand. - Anvers. Droit civil : traite les rapports entre 2 individus (mari – femme, employeur – employé, etc.) Le droit de succession : comment les biens d’un défunt doivent-ils être répartis ? La loi

· Chef de l’État : roi (actuellement : Guillaume-Alexandre d’Orange-Nassau) Le chef de l’État nomme le premier ministre et les ministres sur la base de la composition de la Chambre Basse. Il a le pouvoir de dissoudre la Chambre Basse, en cas de crise gouvernementale. La Maison Royale ( Koninklijk Huis ) est composée par le roi, son épouse (Máxima), ses enfants (dont Catharina-Amalia, la

Comment sont financés les partis politiques en Belgique ? Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques. Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la

politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur :