Chambre des représentants de Belgique

1. Dépôt

Un député ou un sénateur dépose une proposition de loi. Le Gouvernement dépose un projet de loi en y ajoutant l’avis du Conseil d’État. Une proposition de loi qui a été adoptée à la Chambre ou au Sénat est aussi appelée projet de loi. 2. Prise en considération

Les propositions de loi doivent d’abord faire l’objet d’une prise en considération, c’est-à-dire que l’on décide si l’on examinera la proposition. Les projets de loi ne doivent pas faire l’objet d’une prise en considération

système juridique : drapeau, propre constitution, loi deuxième niveau : les états fédérés délèguent leurs attributs à l’état fédéral (suisse, Belgique) Le droit de vote : Universel : tout le monde peut voter Censitaire : on doit payer pour voter Universel direct : peuple désigne directement son PR Universel Indirect : le peuple élit des représentants pour qu’ils élisent le PR (maires, sénateurs) Le suffrage universel en France est donné pour la 1ère fois en 1848. Pour les femmes c’est en

La Belgique est – elle encore un état fédéral ? Introduction : La Belgique : 11 millions d'habitants (petit pays en population et en superficie) mais riche et développé (IDH parmi les plus élevés au monde) un cœur de la construction européenne une royauté parlementaire (bicamérale) devise « l'union fait la force » plutôt très adapté à la situation « nationale » depuis 1993 article premier

Qu’est-ce qu’une monarchie ? Régime dans lequel l'autorité politique est exercée par un individu et par ses délégués (par opposition à aristocratie, démocratie, oligarchie). [http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/monarchie/52157] La Belgique est une monarchie constitutionnelle héréditaire, c’est-à-dire que la fonction royale ne peut être assumée que par un descendant du premier Roi des Belges, Léopold 1er. Le rôle et le fonctionnement des institutions du pays, y compris la monarchie

incapables sont des personnes, ne pouvant exercer leur droit, représentées par leur représentant légal ou par un administrateur provisoire. Chapitre 2 : Attribution de la nationalité belge Section 1 – Attribution de la nationalité belge en raison de la nationalité du père ou de la mère Sont Belges : 1) l'enfant né en Belgique d'un auteur belge ; 2) l'enfant né à l'étranger ; a) d'un auteur belge né en Belgique. b) d'un auteur belge ayant fait une décl. pour l'obtention de la nationalité

discussion ou un débat. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Donc le scrutin ou L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour exercer le pouvoir attribué à la fonction ainsi occupée, par le biais d'un contrat politique. En politique, depuis l'époque contemporaine

classification du CGT I.3. Les Labels environnementaux L’éco-label européen La clé verte Eco-gîte p. 05 p. 08 p. 10 p. 10 p. 11 p. 14 I.4. Les fédérations et associations Gîte de Wallonie Accueil Champêtre Vilvac WalCamp HO.RE.CA Logis de Belgique Relais et châteaux Relais du silence p. 16 p. 16 p. 18 p. 19 p. 20 p. 20 p. 22 p. 24 p. 25 I.5. Les labels « thématiques » Gîtes à thèmes p. 26 p. 26 I.6. Les Guides Guide Michelin Guide GaultMillau p. 31 p. 31 p. 33 I.7. Label

comme le pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler, et si besoin, de sanctionner la conformité à la constitution des actes pris par les pouvoirs publics et en particulier, les lois votées par les représentants élus du peuple souverain. Le peuple élit ses représentants; par cette procédure électorale se dégage une une volonté majoritaire du peuple; par le vote des lois, les élus expriment et traduisent cette volonté majoritaire; par le contrôle juridictionnel de constitutionnalité

décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin du XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et des départements (dotés désormais d'un exécutif autonome au lieu et place du préfet, cantonné dans sa fonction de représentant de l'État), les régions, dont les instances sont également élues au suffrage universel direct, en accroissant leurs compétences propres et surtout en supprimant la tutelle préalable du préfet sur leurs actes au profit d'un contrôle de légalité

l'état fédéral aux états fédérés peut être avantageuse. En effet, on peut observer que la Belgique, dispose en elle siège de l'union euéopéenne situé à Bruxelles. C'est en ces lieux que l'union européenne président différente institutions. La force de l'union européenne insufflée à la Belgique, permet de repousser une scission entre régions communautaires, toujours trés présente. En effet, actuellement la Belgique est en phase de subir une scission entre ses régions, la wallonie et les Flandres. Pour