Chambre des représentants de Belgique

unités politiques et constitutionnel : celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral. Les Etats-Unis sont les premiers à avoir utilisé ce système mais ils ne sont pas les seuls, ainsi on trouve l’Allemagne, le Canada, la Russie la Suisse, la Belgique (qui se distingue de ses compères)… Il est important de distinguer et d’étudier les différences en matière de type d’organisation étatique vu la multitude d’organisation répondant aux besoins des Etats. Il n’y

régions et des communes sont élus au suffrage universel direct». La consécration de ce principe démocratique renforce indéniablement l’exercice effectif de la souveraineté du peuple, dans la mesure où c’est ce dernier qui choisit directement ses représentants régionaux, conférant de la sorte à ceux-ci et aux institutions régionales, une plus grande légitimité populaire. Les citoyens, à travers la nature du suffrage, se trouvent également plus impliqués dans la gestion de la chose régionale, et plus

l’Homme (Cour EDH), réunie en Grande chambre, D. H. et al. c. République Tchèque, du 13 novembre 2007 porte sur l’article 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1. Il s’agit donc d’un problème de discrimination dans l’exercice du Droit à l’instruction des requérants. Dès lors, la comparaison avec l’affaire « relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique » c. Belgique, du 23 juillet 1968, est attrayante

politique, ce sont l'ensemble des personnes qui adhèrent aux valeur de l'Etat, présentent un réel « vivre ensemble », ce qui caractérise une nation, un état-nation. Ernest Renan. Il peut très bien y avoir des états qui n'ont pas de nation (ex: la Belgique flamande/ francophone/ germanique), nation sans états (les kurdes). Il y a décalage entre le fait et le Droit. La puissance, le fait qu'on ait une population, sur un territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir

les normes fédéral et les normes des entité locale, en principe dans ce type d org le gouv de l Etat federal concerve les compétence régalienne caracteristique d lEtat federal, il peut se constituer soit par association E.U soit par dissociation Belgique ( = eclatemnt Etat unitaire ), l acte fondateur = constitution, dans un Etat federal les decisions sont prises a la majorité, l' Etat fédéral est un veritable Etat au sens du droit internationnal, c' est d' ailleurs le seul Etat qui subsite, c' est

Espagne La France a dû attendre la fin de la 2nde GM. En 1936, dans le Gouvernement du Front Populaire, il y a 3 femmes ministres (on est nommé ministre, on n’est pas élu donc elles pouvaient être ministres) 21 avril 1944 : France 1945 : Italie 1948 : Belgique 1971 : Suisse 2004 : Koweït 2011 : Arabie Saoudite Pourquoi en France a-t-on tardé autant ? La version officielle : les femmes ont beaucoup souffert et ont beaucoup aidés le pays donc pour les récompenser on leur donne le droit de vote. Si c’était

la vie familiale (allocations familiales). Quand on a travaillé comme salarié ou indépendant et qu’on arrête de travailler, on a droit à des prestations de sécurité sociale. Il existe deux autres parties : 1. Dès lors qu’on travaille en Belgique et qu’on y séjourne, on ouvre des droits à une indemnisation : le revenu d’insertion (minimex) 2. Les litiges ou contentieux liés au droit social sont tranchés en partie par des juridictions du travail : juges sociaux, tribunaux et cours du

de tous les peuples ». L’ONU comprend 6 organes principaux : L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ; Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA, France, Grande Bretagne et la Russie) les autres sont élus par l’assemblée générale pour 2 ans ; Le conseil économique et social : 54 membres ; Le conseil de tutelle : comprend 3 catégories de membres : o Représentants des puissances chargées de mandat ; o Membres de conseil de sécurité ; o Autant de membres

égalité entre les personnes. Pourtant certaines sociétés indiennes sont nombreuses ( elles sont émiettés pour éviter le despotisme) Nous sommes obligé de désigner des représentants. B) De la démocratie directe à la démocratie représentative Nous avons le pvr mais nous ne pouvons pas l’exercer, nous allons élire des représentants. Risque: distinction gouvernant, gouverné; privation du pouvoir. On garde le pouvoir mais on se contente d’en remettre l’exercice temporairement et sous contrôle.

l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) présidé par Doris Leuthard. La loi ne fixe que peu de critères sur la représentativité des membres du Conseil. Jusqu'en 1999, un canton ne pouvait y avoir qu'un seul représentant mais, devant la difficulté d'application de cette règle, elle fut modifiée pour une formule plus générale indiquant que les différentes régions et communautés linguistiques devaient être équitablement représentées. Au-delà de ce critère légal,