Chambre des représentants de Belgique

circonscription territoriales, ex : les recteurs évoluent dans le cadre de son académie. Ces agents ont donc la capacité de prendre une décision concernant une partie du territoire, rappelons qu'il reste entièrement subordonné a l'etat. Le prefet est le representant par excellence de l'etat. Certaines constitution font ref aux procédés de la déconcentration. Ex : la constitution grecque de 1975 art 101 : « l'administration de l'etat est org selon le syst de la déconcentration. » b) La décentralisation

Lisbonne, la majorité qualifiée est atteinte sous condition qu’elle regroupe au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne. Ce nouveau système permet de donner une voix à chaque Etat en prenant compte de leurs poids démographique et il met également en place une minorité de blocage, qui doit être composée d’au moins quatre Etats membres représentant plus de 35% des citoyens européens. De plus, le traité de Lisbonne accorde à l’Union une personnalité juridique

pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction européenne, confrontée à des choix difficiles

pas justice car les autorités ne prennent pas suffisamment de mesures pour empêcher tous ces incidents. Mais nous devons savoir que la Belgique figure parmi les 12 pays européens où le droit pénal contient des dispositions qualifiant de délit criminel l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des motifs d'orientation sexuelle. La Belgique figure en outre parmi les trois Etats membres européens où le plein droit de mariage entre personnes du même sexe est accordé. Aspect

façon concise et synthétique l’amont et l’aval de ce parti, son entière structure. De son organigramme à son contenu idéologique. Ainsi, nous pourrons nous énoncer sur les chances de survie de « Wallonie d’abord ! » dans le paysage politique de la Belgique. 1. De l’histoire d’une dissidence à une structure propre et singulière : Afin de bien comprendre le parti politique du nom de « Wallonie d’abord ! » - que nous nommerons aussi « WaD ! »-, il serait porteur de se référer à ses origines, jusqu’au

pour les tribunaux de l'ordre judiciaire Les juridictions judiciaires sont divisées en deux catégories : - Les juridictions civiles :  Cour de cassation : chambre civiles.  Tribunaux civils : de droit communs ou d’exception. - Les juridictions répressives :  Cour de cassation : chambre criminelle  Chambre des appels correctionnels  Cour d'assises : Crime  Tribunaux de police : contraventions  Tribunaux correctionnels : délits Les deux catégories de juridictions

juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, Belgique, Inde... Confédération : Une confédération désigne une association, une alliance entre plusieurs états indépendants qui se regroupent sans renoncer entièrement à leur souveraineté et à leur autonomie. Ces états délèguent l'exercice de certaines

l'assemblée. D'où le déclin de l'exécutif. Le président de la République doit être cantonné à un rôle passif de symbole, ce qui n'est pas dans la Constitution. Il y a consensus. De rares présidents ont essayé de résister: Mitterrand veut forcer la chambre, récupérer ses prérogatives. Réaction hostile du parlement qui va instaurer la grève des gouvernements, elle rejettera tout 1er ministre du président nommé. Il y a une solution: dissolution. Mais il a besoin du sénat, qui est opposé à lui. Il va démissionner

Droit constitutionnel Il relève des compétences de l'état des décisions: ex: organisation de l'autoroute. Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement

………………………………………………………………………. page 24 Bibliographie ………………………………………………………….… page 25 D’un point de vue général, la France a su garder son statut d’exportateur mondial de produits pharmaceutiques malgré la conjoncture économique et se place derrière l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et les États-Unis. En 2009, la France détenait 5.5% de part de marché des produits pharmaceutiques et le chiffre d’affaires de ses exportations s’élevait à près de 23 millions d’euros. En ce qui concerne ses relations avec la Hongrie