Chambre des représentants de Belgique

revendiquent la circulation sur le Potomac ainsi que ses rives. Les états se réunissent donc pour régler ce problème. Un arbitrage va être fait. Il va être décidé qu’en 1787, toutes les colonies vont envoyer des représentants pour parler des problèmes et les résoudre. Il y aura 55 représentants, le Rhodes Island n’enverra personne car il n’en voit pas l’utilité. Chaque état envoi un nombre proportionnel à sa démographie. =) Depuis que les anglais sont partis et que les français ont perdu leurs terres

org/wiki/Loi En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles

seul pouvoir qui s'applique à tous les membres et a tous les activités de la société. B) un pouvoir institutionnalisé. Avant le pouvoir était attaché à une personne, on parle de société pré-étatique. Ces personnes qui sont les pouvoirs, sont des représentants de Dieu ou le pouvoir est légitimé par la personnalité, le charisme. Leur disparition entraîne soit une succession, soit des conflits. Cela entraîne une évolution discontinue de pouvoir. De cette société pré-étatique, le pouvoir qui succède est

pour lui réclamer des subsides. Mais avant le vote, les membres du Parlement lui présentèrent la « Pétition des droits » (rédigée en Anglais sous le titre de Petition of Rights) qui rappelle les droits traditionnels du peuple anglais et de ses représentants. C’est un texte pragmatique qui énonce à la fois le principe du respect des droits du Parlement (liberté politique) et celui de la liberté des personnes, de la sûreté du peuple anglais, etc…. c’est un texte qui fixe les libertés imprescriptibles

l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

guerre mondiale, la Russie, la Belgique depuis 1993). Dans chaque un de cas, le fédéralisme a été le produit d’un certain contexte historique et pas seulement la chois libre du peuple ou d’un gouvernement. Ce qui caractérise l’Etat fédéral est la dualité de pouvoir. Au premier niveau, figurent les Etats-membres ou Etats fédérés. Ces entités portant des noms divers : provinces au Canada, cantons en Suisse, Länder en Allemagne et en Autriche, régions en Belgique et Etats en Australie, Inde, ou

présents sur son territoire sont soumis aussi aux règles qu’il édicte. 2. 2 : La coïncidence état/nation en question Si la nation précède parfois l’Etat, comme par exemple en Allemagne ou peut être dans l’avenir la Flandre si elle se séparé de la Belgique. Il arrive aussi que l’Etat puisse précéder la nation, ce qui a été le cas en France. C. Un territoire Il s’agit tout simplement de disposer d’un espace délimité par des frontières. Il n’est pas nécessaire qu’il soit d’un seul tenant. Il n’est

Constitution Les règles premières de l’ordre juridique : fonde l’Etat, l’ordre politique primauté (interne) fixe les grands principes La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE Ier DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE Art. 1er La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE II DES BELGES ET DE LEURS DROITS Art. 10 Il n'y a dans l'État aucune distinction

deux Corées, Les nations kurdes (Turquie, Irak, Iran, Syrie).). En sens inverse des Etats peuvent aussi regrouper plusieurs nations on parle d'Etats bi- ou multinationaux (Ex: l'empire austro-hongrois jusqu'en 1918,  de manière moins radicale la Belgique avec les Flamand et les Wallons...). La population d'un Etat comprend aussi des étrangers. L'Etat ne se confond donc pas totalement avec la nation. La nationalité unit l'Etat aux personnes en général mais pas toujours comme conséquence la citoyenneté

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences